PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du vingtième anniversaire de la fondation du mouvement indépendantiste lituanien Sajudis, qui fut à la base du rétablissement de l'indépendance du pays.

Il signale, par ailleurs, la tenue des "semaines vertes" à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg et rappelle les engagements du Parlement en matière de réduction d'émissions de CO2.

3. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du clergé orthodoxe bulgare, conduite par le métropolite Galaktion de Stara Zagora, qui a pris place dans la tribune officielle.

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° ° °

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue aux lauréats du Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne, qui ont pris place dans la tribune officielle.

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° ° °

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de Navarre, conduite par sa Présidente Elena Torres Miranda, qui a pris place dans la tribune officielle.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Intervient Paul Rübig sur les "Energy Globe Awards".

5. Composition du Parlement

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation d'Elisabetta Gardini à la place de Renato Brunetta et de Giovanni Robusti à la place d'Umberto Bossi, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 30.05.2008.

Les autorités grecques compétentes ont fait part de la désignation de Kostantinos Droutsas à la place de Diamanto Manolakou, comme député au Parlement, avec effet à compter du 03.06.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Elisabetta Gardini, Giovanni Robusti et Kostantinos Droutsas siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

6. Demande de défense d'immunité parlementaire

Renato Brunetta, ancien député européen, a adressé au Président une demande de défense de son immunité et ses privilèges dans le cadre d'une procédure judiciaire en instance auprès du Tribunal de Florence.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

7. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE, PSE, ALDE et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

- commission AGRI: Konstantinos Droutsas

- commission IMCO: Sirpa Pietikäinen

- délégation aux commissions parlementaires de coopération UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie: Konstantinos Droutsas

- Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Juan Fraile Cantón à la place de María Sornosa Martínez

- délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne: Marian-Jean Marinescu, Metin Kazak, Konstantinos Droutsas

- délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale: María Sornosa Martínez à la place de Maria Badia i Cutchet

- délégation pour les relations avec le Japon: Martí Grau i Segú

- commission LIBE: Sebastiano Sanzarello

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

8. Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 février 2008 en vue de l’adoption de la décision n° 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits – P6_TA-PROV(2008)0062 - (COM(2007)0053 – C6-0067/2007 – 2007/0030(COD)) - IMCO

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2008 en vue de l’adoption de la décision n° …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement – P6_TA-PROV(2008)0116 - (COM(2007)0514 – C6-0281/2007 – 2007/0188(COD)) - ITRE

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.

9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d'Australie sur certains aspects des services aériens;

- protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne;

- protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau pour la période du 16 juin 2007 au 15 juin 2011;

- accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau pour la période du 16 juin 2007 au 15 juin 2011

- protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires;

- accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part.

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 12/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0412 - C6-0201/2008 - 2008/2143(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération (COM(2008)0220 - C6-0202/2008 - 2008/0087(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (COM(2008)0311 - C6-0203/2008 - 2008/0098(COD))

- Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et aux pêcheries qui exploitent ce stock (COM(2008)0240 - C6-0204/2008 - 2008/0091(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2008)0318 - C6-0205/2008 - 2008/0099(COD))

- Projet de budget rectificatif n° 3 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 26 mai 2008 (09903/2008 - C6-0206/2008 - 2008/2095(BUD))

- Projet de budget rectificatif n° 4 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 26 mai 2008 (09904/2008 - C6-0207/2008 - 2008/2094(BUD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (09116/2008 - C6-0209/2008 - 2008/0080(AVC))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (COM(2007)0560 - C6-0331/2007 - 2007/0201(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Francesco Ferrari (A6-0081/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 (COM(2008)0168 - C6-0175/2008 - 2008/0065(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Neil Parish (A6-0170/2008)

- * Rapport sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à un réseau de points de contact contre la corruption (11231/2007 - C6-0240/2007 - 2007/0809(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Hubert Pirker (A6-0174/2008)

- Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2007 (2007/2180(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Alain Hutchinson (A6-0175/2008)

- Rapport sur l'avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC (2007/2194(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Donato Tommaso Veraldi (A6-0182/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond (COM(2007)0605 - C6-0453/2007 - 2007/0224(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Duarte Freitas (A6-0183/2008)

- Rapport sur des règles et procédures efficaces d'importation et d'exportation au service de la politique commerciale (2007/2256(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Jean-Pierre Audy (A6-0184/2008)

- Rapport sur la concurrence: enquête par secteur sur la banque de détail (COM(2007)0033 - 2007/2201(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Gianni Pittella (A6-0185/2008)

- Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la PESD (2008/2003(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Helmut Kuhne (A6-0186/2008)

- Rapport sur le Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (COM(2007)0226 - 2007/2287(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Othmar Karas (A6-0187/2008)

- Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), présenté au Parlement européen en application du point G, point 43, de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 – 2006 (2007/2219(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0189/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) (COM(2007)0602 - C6-0454/2007 - 2007/0223(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Marie-Hélène Aubert (A6-0193/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) n° 552/97 et (CE) n° 1933/2006 et les règlements (CE) n° 964/2007 et (CE) n° 1100/2006 de la Commission (COM(2007)0857 - C6-0051/2008 - 2007/0289(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0200/2008)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 4/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - Section III – Commission (2008/2094(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0203/2008)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 3/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - Section III – Commission (2008/2095(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0204/2008)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0200 - C6-0164/2008 - 2008/2091(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0205/2008)

3) par les députés

3.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur une bibliothèque virtuelle européenne (B6-0282/2008)

11. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0060/2008) posée par Giles Chichester et Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: ENISA (B6-0159/2008)

- (O-0062/2008) posée par Anna Záborská, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Prostitution forcée et traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle (B6-0160/2008).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Jana Bobošíková, sur les répercussions de la politique visant à remplacer les carburants traditionnels par des biocarburants sur la hausse des prix des denrées alimentaires dans les pays en développement (0049/2008);

- Marusya Ivanova Lyubcheva, Zita Gurmai, Diana Wallis, Eva-Britt Svensson et Anna Záborská, sur la lutte contre la traite des enfants (0050/2008);

- Riccardo Ventre, sur la promotion de politiques d'intégration des communautés roms dans l'Union européenne (0051/2008).

12. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 11, 14, 16/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

13. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juin I (PE 407.428/PDOJ) a été distribué, auquel la modification suivante a été proposée (article 132 du règlement):

Séances des 04.06.2008 et 05.06.2008

mercredi

En accord avec tous les groupes politiques et afin d'assurer la présence du commissaire compétent, les débats sur les rapports Aubert (point 15 du PDOJ) et Freitas (point 16 du PDOJ) sont déplacés après la discussion commune sur la concurrence et les services financiers de détail (points 10 et 11 du PDOJ).

jeudi

- pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

14. Détérioration de la situation en Géorgie (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 07.05.2008 (point 12 du PV du 07.05.2008).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Marie Anne Isler Béguin et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Géorgie (B6-0278/2008)

- Georgs Andrejevs et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Géorgie (B6-0287/2008)

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Árpád Duka-Zólyomi, Urszula Gacek, Michael Gahler, Ria Oomen-Ruijten et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en Géorgie (B6-0289/2008)

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Adrian Severin, au nom du groupe PSE, sur la situation en Géorgie (B6-0290/2008)

- Konrad Szymański, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Wojciech Roszkowski, Hanna Foltyn-Kubicka, Inese Vaidere et Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN, sur la situation en Géorgie (B6-0293/2008)

- André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Géorgie (B6-0294/2008).

Vote: point 6.13 du PV du 05.06.2008.

15. Rapport annuel 2006 sur la PESC - Stratégie européenne de sécurité, PESD (débat)

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), présenté au Parlement européen en application du point G, point 43, de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (2006) [2007/2219(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0189/2008)

Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité et la PESD [2008/2003(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Helmut Kuhne (A6-0186/2008)

Jacek Saryusz-Wolski et Helmut Kuhne présentent leurs rapports.

Interviennent Javier Solana (Haut représentant pour la PESC) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, et Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Irena Belohorská, non-inscrite, Javier Solana, Karl von Wogau, Jan Marinus Wiersma et István Szent-Iványi.

16. Souhaits de bienvenue

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à des délégations parlementaires d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Moldavie et d'Ukraine, à des représentants de l'opposition démocratique bélarusse ainsi qu'à une délégation de Géorgie, conduite par Nino Burjanadze, présidente du Parlement géorgien, qui ont pris place dans la tribune officielle.

17. Rapport annuel 2006 sur la PESC - Stratégie européenne de sécurité, PESD (suite du débat)

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), présenté au Parlement européen en application du point G, point 43, de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (2006) [2007/2219(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0189/2008)

Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité et la PESD [2008/2003(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Helmut Kuhne (A6-0186/2008)

Interviennent Marie Anne Isler Béguin, Hanna Foltyn-Kubicka, Willy Meyer Pleite, Hélène Goudin, Roger Helmer et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

18. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement japonais, conduite par Nakayama Tarô, qui a pris place dans la tribune officielle.

19. Rapport annuel 2006 sur la PESC - Stratégie européenne de sécurité, PESD (suite du débat)

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), présenté au Parlement européen en application du point G, point 43, de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (2006) [2007/2219(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0189/2008)

Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité et la PESD [2008/2003(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Helmut Kuhne (A6-0186/2008)

Interviennent Ana Maria Gomes, Andrew Duff, Mario Borghezio, Athanasios Pafilis, Sylwester Chruszcz, Tunne Kelam, Adrian Severin, Paweł Bartłomiej Piskorski, Andrzej Tomasz Zapałowski, Francisco José Millán Mon, Justas Vincas Paleckis, Anneli Jäätteenmäki et Miroslav Mikolášik.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Ioan Mircea Paşcu et Colm Burke.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Hubert Pirker, Csaba Sándor Tabajdi, Monika Beňová, Miloslav Ransdorf, Mieczysław Edmund Janowski et Csaba Sógor.

Interviennent Günter Verheugen, Javier Solana, Jacek Saryusz-Wolski et Helmut Kuhne.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 05.06.2008 et point 6.15 du PV du 05.06.2008.

20. Sommet UE/États-Unis (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet UE/États-Unis

Dimitrij Rupel (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent James Elles, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, et Elmar Brok.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Libor Rouček, Sophia in 't Veld, Mirosław Mariusz Piotrowski, Jana Bobošíková, Jerzy Buzek, Ana Maria Gomes, Dariusz Maciej Grabowski, Dushana Zdravkova, Helmut Kuhne, Atanas Paparizov, Peter Skinner et Corina Creţu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent Dimitrij Rupel et Günter Verheugen.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Véronique De Keyser et Benoît Hamon, au nom du groupe PSE, sur le sommet Union européenne - États-Unis (B6-0277/2008)

- Pierre Jonckheer, Cem Özdemir, Angelika Beer et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, sur le sommet UE – États-Unis (B6-0279/2008)

- Cristiana Muscardini, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Hanna Foltyn-Kubicka et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur les relations transatlantiques (B6-0280/2008)

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Stefano Zappalà, Jacek Saryusz-Wolski, Karl von Wogau, Elmar Brok et Jonathan Evans, au nom du groupe PPE-DE, sur le sommet UE-États-Unis (B6-0283/2008)

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Lambsdorff et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, sur les relations Union européenne-États-Unis (B6-0284/2008)

- André Brie, Tobias Pflüger et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, sur le sommet UE-États-Unis (B6-0292/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 6.16 du PV du 05.06.2008.

21. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Emmanouil Angelakas, Marusya Ivanova Lyubcheva, Cristian Silviu Buşoi, Milan Horáček, Dariusz Maciej Grabowski, Věra Flasarová, Urszula Krupa, Irena Belohorská, Petya Stavreva, Iliana Malinova Iotova, Marios Matsakis, Willy Meyer Pleite, Gerard Batten, Jim Allister, Jim Higgins, Cătălin-Ioan Nechifor, Marco Cappato et Georgios Toussas.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Péter Olajos, Neena Gill, Danutė Budreikaitė, Pedro Guerreiro, Zuzana Roithová, Rovana Plumb, Ilda Figueiredo, Mairead McGuinness, Csaba Sándor Tabajdi et Silvia-Adriana Ţicău.

22. Préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) n° 552/97 et (CE) n° 1933/2006 et les règlements (CE) n° 964/2007 et (CE) n° 1100/2006 de la Commission [COM(2007)0857 - C6-0051/2008 - 2007/0289(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0200/2008)

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Helmuth Markov présente son rapport.

Interviennent Filip Kaczmarek (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE-DE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Erika Mann, Christofer Fjellner, Francisco Assis et Syed Kamall.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová et Ewa Tomaszewska.

Interviennent Neelie Kroes et Helmuth Markov.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 05.06.2008.

23. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2007) (débat)

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2007 [2007/2180(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Alain Hutchinson (A6-0175/2008)

Alain Hutchinson présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE, Juan Fraile Cantón et Alessandro Battilocchio.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ewa Tomaszewska.

Interviennent Neelie Kroes et Alain Hutchinson.

Le débat est clos.

Vote: point 6.19 du PV du 05.06.2008.

24. Concurrence - Enquête sectorielle dans le domaine de la banque de détail - Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (débat)

Rapport sur la concurrence: enquête par secteur sur la banque de détail [2007/2201(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gianni Pittella (A6-0185/2008)

Rapport sur le Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique [2007/2287(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A6-0187/2008)

Gianni Pittella et Othmar Karas présentent leurs rapports.

Interviennent Neelie Kroes et Charlie McCreevy (membres de la Commission).

Interviennent Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE-DE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Roberto Fiore, Harald Ettl et Wolf Klinz.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness.

Interviennent Neelie Kroes, Charlie McCreevy, Gianni Pittella et Othmar Karas.

Le débat est clos.

Vote: point 6.20 du PV du 05.06.2008 et point 6.21 du PV du 05.06.2008.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

25. Système communautaire contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) [COM(2007)0602 - C6-0454/2007 - 2007/0223(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marie-Hélène Aubert (A6-0193/2008)

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Marie-Hélène Aubert présente son rapport.

Interviennent Daniel Varela Suanzes-Carpegna (rapporteur pour avis de la commission INTA), Ioannis Gklavakis, au nom du groupe PPE-DE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Carmen Fraga Estévez, Stavros Arnaoutakis, Zdzisław Kazimierz Chmielewski, Avril Doyle, Iles Braghetto et Petya Stavreva.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Paulo Casaca et Avril Doyle.

Interviennent Joe Borg et Marie-Hélène Aubert.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 05.06.2008.

26. Protection des écosystèmes marins vulnérables * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond [COM(2007)0605 - C6-0453/2007 - 2007/0224(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Duarte Freitas (A6-0183/2008)

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Duarte Freitas présente son rapport.

Interviennent Marios Matsakis (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, et Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle, Marios Matsakis et Zdzisław Kazimierz Chmielewski.

Interviennent Joe Borg et Duarte Freitas.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 05.06.2008.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

27. Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficaces (débat)

Rapport sur des règles et procédures efficaces d’importation et d’exportation au service de la politique commerciale [2007/2256(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jean-Pierre Audy (A6-0184/2008)

Jean-Pierre Audy présente son rapport.

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Interviennent Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE-DE, Francisco Assis, au nom du groupe PSE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, et Marusya Ivanova Lyubcheva.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová.

Interviennent László Kovács et Jean-Pierre Audy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 05.06.2008.

28. Prostitution forcée et traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle (débat)

Question orale (O-0062/2008) posée par Anna Záborská, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Prostitution forcée et traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle (B6-0160/2008)

Corien Wortmann-Kool (suppléant l'auteur) développe la question orale.

László Kovács (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Manolis Mavrommatis, au nom du groupe PPE-DE, Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Ivo Belet, Christa Prets, Milan Horáček, Ilda Figueiredo, Emine Bozkurt, Anna Hedh et Gabriela Creţu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská et Britta Thomsen.

Intervient László Kovács.

Le débat est clos.

29. Déclaration d'intérêts financiers

Les députés suivants n'ont pas encore mis à jour leur déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2007, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5, du règlement:

Jean-Luc Bennahmias, Graham Booth, Małgorzata Handzlik, Britta Thomsen et John Whittaker.

30. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 407.428/OJ).

31. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bono, Booth, Boursier, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corda, Corlăţean, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Désir, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gibault, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Hassi, Hedh, Hegyi, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lechner, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, Louis, Lucas, Lulling, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, Madeira, Maldeikis, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Moraes, Morgan, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Özdemir, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stavreva, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka