Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) [COM(2007)0602 - C6-0454/2007 - 2007/0223(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marie-Hélène Aubert (A6-0193/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Marie-Hélène Aubert (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.