Procès-verbal - Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficaces (article 131 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2007/2256(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0184/2008
Textes déposés : A6-0184/2008		Débats : PV 04/06/2008 - 27 CRE 04/06/2008 - 27		Votes : PV 05/06/2008 - 6.7 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0247

Procès-verbal
Jeudi 5 juin 2008 - Bruxelles

6.7. Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficaces (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur des règles et procédures efficaces d’importation et d’exportation au service de la politique commerciale [2007/2256(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jean-Pierre Audy (A6-0184/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0247)

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