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Procédure : 2007/0097(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0037/2008

Textes déposés :

A6-0037/2008

Débats :

PV 20/05/2008 - 13
CRE 20/05/2008 - 13

Votes :

PV 21/05/2008 - 5.6
CRE 21/05/2008 - 5.6
PV 05/06/2008 - 6.9
CRE 05/06/2008 - 6.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0249

Procès-verbal
Jeudi 5 juin 2008 - Bruxelles

6.9. Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) [COM(2007)0264 - C6-0147/2007 - 2007/0097(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0037/2008)

Le débat a eu lieu le 20.05.2008 (point 13 du PV du 20.05.2008).

Le vote sur le rapport a été reporté le 21.05.2008 conformément à l'article 170 du règlement (point 5.6 du PV du 21.05.2008).

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur ce report.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0249)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0249)

Interventions sur le vote:

Mathieu Grosch (rapporteur) a signalé que la version anglaise de l'amendement 31 faisait foi.

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