Les amendements 34, 35 et 45 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont donc pas été mis aux voix (Article 151, paragraphe (1), point (d), du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final
6. Protection des écosystèmes marins vulnérables *
Les amendements 5 et 20 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont donc pas été mis aux voix (Article 151, paragraphe (1), point (d), du règlement) Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final
7. Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficaces
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-8 10-13 16-25
commission
+
Amendements de la commission compétente -votes séparés
9
commission
vs
+
14
commission
vs
+
15
commission
vs
+
Article 16, § 1, sous-§ 1, point a)
30
Verts/ALE
-
après l'article 17
29
PSE
AN
+
486, 158, 5
après l'article 28
31
PSE, PPE-DE, ALDE
AN
+
591, 18, 40
après cons 20
26rev
PPE-DE, ALDE
AN
+
594, 53, 7
vote: proposition modifiée
+
Projet de résolution législative
après le § 2
28
PSE
R
vote: résolution législative
AN
+
587, 54, 6
Les amendements 27/rev et 28 ont été retirés. Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Verts/ALE: am 26/rev PSE: am 29, 31 et vote final Demandes de vote séparé UEN: am 15 GUE/NGL: am 9 et 14
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-3 6-7
commission
+
Article 2
9
PPE-DE+ALDE
+
10S+11
PPE-DE
VE
-
286, 320, 19
12
PSE
-
8
commission
+
13
GUE/NGL
↓
Considérants
4-5
commission
↓
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
AN
+
556, 67, 19
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final
11. Interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales ***I
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Demandes de vote par division UEN § 13 1ère partie: "soutient ... l'Union européenne" 2ème partie: "dans le cadre d'une PEV renforcée;" Divers Marie Anne Isler Béguin a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 2: "2. exprime sa profonde désapprobation vis à vis de l'annonce de la Russie indiquant qu'elle compte établir des liens officiels avec les institutions des autorités séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie; déplore à cet égard la décision prise le 31 mai par le ministre russe de la défense d'envoyer des forces en Abkhazie pour rétablir l'infrastructure ferroviaire et routière dans la région séparatiste conformément au décret présidentiel"
L'amendement 10 a été déposé par Jacek Saryusz-Wolski ea. Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: am 7 IND/DEM: considérant E, § 53 2ème partie et vote final Demandes de vote séparé PPE-DE: § 17 Demandes de vote par division Verts/ALE § 16 1ère partie: "estime ... dans les meilleurs délais;" 2ème partie: "demande à nouveau ... du 26 septembre 2007;" IND/DEM § 53 1ère partie: "rappelle ... Nations unies;" 2ème partie: "estime que ... contribution financière et politique;" PSE am 8 1ère partie: "espère ... de la stratégie concernant l'Asie centrale" 2ème partie: "estime que ... contribution financière et politique"
Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final GUE/NGL: am 9, 10, 11, 12 et 14 IND/DEM: § 39, 42 2ème partie et vote final Demandes de vote séparé GUE/NGL: § 50 Demandes de vote par division Verts/ALE + GUE/NGL am 2 1ère partie: "estime .... les efforts internationaux en matière d'armement;" 2ème partie: "se déclare préoccupé ... et à proposer une réponse multilatérale appropriée;" 3ème partie: "incluant la possibilité ... dans le cadre de l'OTAN;" IND/DEM § 42 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "que ce soit" et "le renseignement ou" 2ème partie: ces termes
Demandes de vote par appel nominal VertsALE ams 3, 4, 5 et 8 IND/DEM: vote final Demandes de vote séparé VertsALE § 16 PSE § 29 UEN: § 31 Demandes de vote par division VertsALE am 11 1ère partie: "estime que ... à ce sujet";" 2ème partie: "invite le Conseil ... dans le cadre de l'OTAN;" UEN Considérant K 1ère partie: "rappelant que, lors d'un vote historique ... à un moratoire sur la peine de mort, à l'initiative d'une alliance transrégionale, dont faisait partie l'Union" 2ème partie: "vivement préoccupé ... dans nombre d'États des États-Unis," Divers Jan Marinus Wiersma a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 5: 11bis.invite l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis à lancer une initiative au sein des Nations unies afin de modifier la pratique actuelle des listes de sanctions, y compris par la mise en place des procédures requises pour des procès équitables, l'exposé des motifs, une protection et des recours judiciaires efficaces; souligne, dans le même temps, la nécessité d'améliorer les procédures de l'Union en matière de "listes noires";
17. Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final GUE/NGL: am 2 Verts/ALE am 1 Divers Michael Gahler a présenté les amendements oraux suivants aux paragraphes 8 et 10: 8.se réjouit de la proposition, faite par la Commission, de mettre en place une coprésidence du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, au niveau des chefs d'État et de gouvernement et au niveau des ministres des affaires étrangères, en ce que cela renforcera l'appropriation commune de la coopération euro-méditerranéenne; accueille favorablement la proposition de la Commission selon laquelle la coprésidence représentant l'Union serait assurée par les institutions compétentes de celle-ci; souligne que la coprésidence méditerranéenne devrait être nommée par consensus parmi les partenaires méditerranéens et que le pays assurant la présidence devrait inviter aux sommets et aux réunions ministérielles tous les pays participant au processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée; 10.estime que le nouveau secrétariat proposé devrait être intégré dans les services de la Commission et pourrait comprendre des fonctionnaires détachés par tous les participants au processus et donner de la valeur ajoutée aux structures existantes, de manière à renforcer la capacité administrative de soutien du processus politique dans son entier;
18. Quel avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC?
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: am 3, §§ 4, 35, 54 2ème partie, 55, 67, 70 et vote final Demandes de vote par division IND/DEM § 54 1ère partie: "estime que ... négociations multilatérales;" 2ème partie: "estime donc qu'il est important ... dans ce cadre, des enjeux non commerciaux revêt une importance capitale;"
19. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2007)
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Demandes de vote par division ALDE § 6 1ère partie: "demande à la Commission ... concurrence entre prestataies" 2ème partie: "souhaite que ... et que la fourniture de services faisant double emploi, qui est coûteuse, soit évitée;" § 24 1ère partie: "estime que ... de tous les consommateurs aux services financiers;" 2ème partie: "souligne que la pluralité ... mêmes risques, mêmes règles;"
21. Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Demandes de vote par division ALDE § 7 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "ainsi que le contexte social et culturel" 2ème partie: ces termes Verts/ALE § 11 1ère partie: "considère que ... se révéler efficace" 2ème partie: "souligne ... contrôlée;" 3ème partie: "invite ... Livre vert précité;" 4ème partie: "par la voie de l'autoréglementation ... d'actes juridiques contraignants"