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Procès-verbal
Lundi 16 juin 2008 - Strasbourg

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par la Commission

- Avis de la Commission sur le projet de décision du Parlement européen adopté le 22 avril 2008 modifiant sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur

(SEC(2008)1878 - C6-0212(2008) - 2006/2223(INI))

renvoyé fond : AFCO

avis : PETI

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (COM(2007)0355 - C6-0197/2007 - 2007/0121(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0140/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (COM(2007)0613 - C6-0349/2007 - 2007/0213(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0141/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (COM(2007)0611 - C6-0347/2007 - 2007/0212(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0142/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (COM(2006)0403 - C6-0254/2006 - 2006/0142(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Henrik Lax (A6-0161/2008)

- Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent» (2007/2259(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Zita Gurmai (A6-0169/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) (COM(2007)0797 - C6-0469/2007 - 2007/0278(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0173/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) (COM(2007)0610 - C6-0348/2007 - 2007/0219(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0178/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 (COM(2007)0194 - C6-0113/2007 - 2007/0064(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Avril Doyle (A6-0190/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (COM(2007)0528 - C6-0316/2007 - 2007/0195(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Eluned Morgan (A6-0191/2008)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (COM(2007)0839 - C6-0028/2008 - 2007/0283(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Mariela Velichkova Baeva (A6-0194/2008)

- Rapport sur l'avenir de la filière ovine et caprine en Europe (2007/2192(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Liam Aylward (A6-0196/2008)

- Rapport sur l'impact du marketing et de la publicité sur l'égalité des genres (2008/2038(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Eva-Britt Svensson (A6-0199/2008)

- Rapport sur une charte européenne des droits des consommateurs d’énergie (2008/2006(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Mia De Vits (A6-0202/2008)

- Rapport sur la modification de l'article 29 du règlement du Parlement européen - constitution des groupes politiques (2006/2201(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A6-0206/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (Consultation répétée) (05968/2008 - C6-0067/2008 - 2005/0267(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz De Mera García Consuegra (A6-0207/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (COM(2008)0101 - C6-0086/2008 - 2008/0041(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0208/2008)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de réexamen (05953/2008 - C6-0066/2008 - 2008/0801(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0211/2008)

- Rapport sur les incidences de la politique de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables (2007/2191(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Gábor Harangozó (A6-0212/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries (COM(2008)0129 - C6-0153/2008 - 2008/0054(CNS)) - commission REGI - Rapporteur: Gerardo Galeote (A6-0213/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (COM(2007)0763 - C6-0440/2007 - 2007/0268(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0214/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (refonte) (COM(2007)0870 - C6-0024/2008 - 2008/0005(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0215/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) (COM(2007)0848 - C6-0006/2008 - 2007/0287(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0216/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte) (COM(2007)0735 - C6-0441/2007 - 2007/0253(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0217/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur la captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (COM(2007)0760 - C6-0443/2007 - 2007/0260(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0218/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (COM(2007)0762 - C6-0444/2007 - 2007/0264(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0219/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2007)0530 - C6-0318/2007 - 2007/0197(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Giles Chichester (A6-0226/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (COM(2007)0531 - C6-0320/2007 - 2007/0198(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0228/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (COM(2007)0525 - C6-0431/2007 - 2007/0192(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz De Mera García Consuegra (A6-0230/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité sur l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 (COM(2008)0249 - C6-0198/2008 - 2008/0092(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: David Casa (A6-0231/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2007)0768 - C6-0449/2007 - 2007/0270(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0233/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (Version codifiée) (COM(2008)0025 - C6-0044/2008 - 2008/0008(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0234/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0840 - C6-0004/2008 - 2007/0284(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0235/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (version codifiée) (COM(2008)0026 - C6-0045/2008 - 2008/0009(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0236/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (version codifiée) (COM(2008)0023 - C6-0042/2008 - 2008/0019(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0237/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) (COM(2008)0037 - C6-0048/2008 - 2008/0021(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0238/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (version codifiée) (COM(2008)0039 - C6-0050/2008 - 2008/0022(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0239/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée) (COM(2008)0091 - C6-0136/2008 - 2008/0039(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0242/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (version codifiée) (COM(2008)0099 - C6-0135/2008 - 2008/0037(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0243/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (COM(2007)0861 - C6-0003/2008 - 2007/0291(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0245/2008)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (11406/4/2007 - C6-0056/2008 - 2005/0281(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Caroline Jackson (A6-0162/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE (11486/3/2007 - C6-0055/2008 - 2006/0129(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0192/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxieme lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (06920/3/2008 - C6-0160/2008 - 2006/0278(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A6-0227/2008)

3) par les députés

3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0161/2008)

- au Conseil

Evans Robert, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Harkin Marian, Posselt Bernd, Papadimoulis Dimitrios, Higgins Jim, Medina Ortega Manuel, Leichtfried Jörg, Mitchell Gay, Ludford Sarah, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, McGuinness Mairead, Crowley Brian, Isler Béguin Marie Anne, Hénin Jacky, Pafilis Athanasios, Rutowicz Leopold Józef, Guerreiro Pedro, Czarnecki Ryszard, Ryan Eoin, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Toussas Georgios, Andrikienė Laima Liucija

- à la Commission

van Nistelrooij Lambert, Batzeli Katerina, Rutowicz Leopold Józef, Gklavakis Ioannis, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Papastamkos Georgios, Papadimoulis Dimitrios, Tzampazi Evangelia, Ludford Sarah, Prodi Vittorio, Paleckis Justas Vincas, Frassoni Monica, Starkevičiūtė Margarita, Gill Neena, Angelakas Emmanouil, Bowis John, Belet Ivo, Andrikienė Laima Liucija, França Armando, Medina Ortega Manuel, Mitchell Gay, Moraes Claude, Van Lancker Anne, Kuc Wiesław Stefan, Catania Giusto, Ryan Eoin, Hutchinson Alain, Evans Robert, Vatanen Ari, Corda Giovanna, Harkin Marian, Posselt Bernd, Caspary Daniel, , Higgins Jim, Arnaoutakis Stavros, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, McGuinness Mairead, Isler Béguin Marie Anne, Hénin Jacky, Seppänen Esko, Toussas Georgios, Jensen Anne E., Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Claeys Philip, Mavrommatis Manolis, Pafilis Athanasios, Brepoels Frieda, Vakalis Nikolaos, De Vits Mia, El Khadraoui Saïd, Tomaszewska Ewa, Piotrowski Mirosław Mariusz, Guerreiro Pedro, Czarnecki Ryszard, Aylward Liam, Wojciechowski Janusz, Westlund Åsa

3.2) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE. Proposition de recommandation au Conseil sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (B6-0302/2008)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

CULT, ITRE

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