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Procès-verbal
Lundi 16 juin 2008 - Strasbourg

11. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 10/2008 de la Commission européenne (C6-0185/2008 - SEC(2008)0410 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 13/2008 de la Commission européenne (C6-0186/2008 - SEC(2008)0536 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

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