PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Déclarations de la Présidence

Référendum en Irlande sur le traité de réforme

M. le Président fait la déclaration suivante:

«Le résultat du référendum du 12 juin 2008 en Irlande place l'Union européenne devant l'un des défis les plus difficiles de son histoire. Le traité de réforme signé à Lisbonne, issu du traité constitutionnel rédigé par une Convention composée de députés nationaux et européens dont les travaux étaient publics, confère à l'Union européenne plus de démocratie, de capacité d'action et de transparence. Il renforce le Parlement européen, donne plus de responsabilités aux parlements nationaux dans la définition des politiques européennes, accorde aux citoyens européens un droit d'initiative à l'égard des institutions européennes et garantit l'autonomie des collectivités locales. Le traité de Lisbonne est la réponse aux critiques formulées par les citoyens face aux lacunes de l'Union européenne. Ce traité rapproche l'Union européenne de ses citoyens. Nous devons affirmer sans ambiguïté que l'application du traité de réforme est une nécessité absolue pour que l'Union européenne puisse défendre ses valeurs et ses intérêts au XXIème siècle. Sans les réformes prévues par le traité de Lisbonne, l'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne n'est guère envisageable. Nous invitons le sommet européen de jeudi et vendredi à Bruxelles à entreprendre toutes les démarches voulues pour que le traité de réforme puisse s'appliquer.

Le processus de ratification doit se poursuivre sans en être empêché. Nous invitons le gouvernement irlandais à soumettre des propositions nous permettant de surmonter ensemble cette phase difficile de la politique européenne. Le Parlement européen a la ferme volonté de relever ces défis et n'épargnera aucun effort pour y parvenir. Nous en attendons autant de la Commission européenne et de tous les gouvernements des États membres de l'Union européenne. Nous espérons également que le Parlement européen sera étroitement associé à ces travaux. Notre objectif reste l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant les élections au Parlement européen de juin 2009. Pour autant que vous marquiez votre accord, tels seront les principes que je compte présenter au Conseil européen des 19 et 20 juin à Bruxelles.»

Situation au Proche-Orient

M. le Président, à la demande de la Conférence des présidents, fait ensuite une déclaration sur les conclusions du rapport établi par la délégation du groupe de travail «Proche-Orient», qui s'est rendue en Israël et en Palestine du 30 mai au 2 juin 2008.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Composition des groupes politiques

Marek Aleksander Czarnecki a adhéré au groupe ALDE à compter du 10.06.2008.

5. Immunités parlementaires

Les autorités compétentes italiennes ont adressé au Président une demande relative à l'immunité parlementaire de Massimo D'Alema dans le cadre d'une affaire en instance auprès du Tribunal de Milan, pour des faits intervenus lorsqu'il était membre du Parlement européen.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

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° ° °

Witold Tomczak a adressé au Président une demande de défense de son immunité et de ses privilèges dans le cadre d'une affaire en instance auprès du Tribunal du District de Ostrów Wielkopolski.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

6. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe UEN, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne: Salvatore Tatarella

7. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mardi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre "stratégie pour le milieu marin") (03695/2007/LEX - C6-0229/2008 - 2005/0211(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la communauté (refonte) (03701/2007/LEX - C6-0230/2008 - 2006/0273(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la commission (03617/2008/LEX - C6-0231/2008 - 2007/0184(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (03610/2008/LEX - C6-0232/2008 - 2007/0054(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (03691/2007/LEX - C6-0233/2008 - 2005/0261(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalents à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire (03607/2008/LEX - C6-0234/2008 - 2007/0185(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein (03608/2008/LEX - C6-0235/2008 - 2007/0186(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (03604/2008/LEX - C6-0236/2008 - 2006/0246(COD)).

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par la Commission

- Avis de la Commission sur le projet de décision du Parlement européen adopté le 22 avril 2008 modifiant sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur

(SEC(2008)1878 - C6-0212(2008) - 2006/2223(INI))

renvoyé fond : AFCO

avis : PETI

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (COM(2007)0355 - C6-0197/2007 - 2007/0121(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0140/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (COM(2007)0613 - C6-0349/2007 - 2007/0213(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0141/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (COM(2007)0611 - C6-0347/2007 - 2007/0212(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0142/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (COM(2006)0403 - C6-0254/2006 - 2006/0142(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Henrik Lax (A6-0161/2008)

- Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent» (2007/2259(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Zita Gurmai (A6-0169/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) (COM(2007)0797 - C6-0469/2007 - 2007/0278(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0173/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) (COM(2007)0610 - C6-0348/2007 - 2007/0219(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0178/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 (COM(2007)0194 - C6-0113/2007 - 2007/0064(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Avril Doyle (A6-0190/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (COM(2007)0528 - C6-0316/2007 - 2007/0195(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Eluned Morgan (A6-0191/2008)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (COM(2007)0839 - C6-0028/2008 - 2007/0283(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Mariela Velichkova Baeva (A6-0194/2008)

- Rapport sur l'avenir de la filière ovine et caprine en Europe (2007/2192(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Liam Aylward (A6-0196/2008)

- Rapport sur l'impact du marketing et de la publicité sur l'égalité des genres (2008/2038(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Eva-Britt Svensson (A6-0199/2008)

- Rapport sur une charte européenne des droits des consommateurs d’énergie (2008/2006(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Mia De Vits (A6-0202/2008)

- Rapport sur la modification de l'article 29 du règlement du Parlement européen - constitution des groupes politiques (2006/2201(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A6-0206/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (Consultation répétée) (05968/2008 - C6-0067/2008 - 2005/0267(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz De Mera García Consuegra (A6-0207/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (COM(2008)0101 - C6-0086/2008 - 2008/0041(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0208/2008)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de réexamen (05953/2008 - C6-0066/2008 - 2008/0801(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0211/2008)

- Rapport sur les incidences de la politique de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables (2007/2191(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Gábor Harangozó (A6-0212/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries (COM(2008)0129 - C6-0153/2008 - 2008/0054(CNS)) - commission REGI - Rapporteur: Gerardo Galeote (A6-0213/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (COM(2007)0763 - C6-0440/2007 - 2007/0268(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0214/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (refonte) (COM(2007)0870 - C6-0024/2008 - 2008/0005(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0215/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) (COM(2007)0848 - C6-0006/2008 - 2007/0287(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0216/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte) (COM(2007)0735 - C6-0441/2007 - 2007/0253(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0217/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur la captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (COM(2007)0760 - C6-0443/2007 - 2007/0260(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0218/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (COM(2007)0762 - C6-0444/2007 - 2007/0264(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0219/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2007)0530 - C6-0318/2007 - 2007/0197(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Giles Chichester (A6-0226/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (COM(2007)0531 - C6-0320/2007 - 2007/0198(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0228/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (COM(2007)0525 - C6-0431/2007 - 2007/0192(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz De Mera García Consuegra (A6-0230/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité sur l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 (COM(2008)0249 - C6-0198/2008 - 2008/0092(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: David Casa (A6-0231/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2007)0768 - C6-0449/2007 - 2007/0270(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0233/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (Version codifiée) (COM(2008)0025 - C6-0044/2008 - 2008/0008(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0234/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0840 - C6-0004/2008 - 2007/0284(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0235/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (version codifiée) (COM(2008)0026 - C6-0045/2008 - 2008/0009(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0236/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (version codifiée) (COM(2008)0023 - C6-0042/2008 - 2008/0019(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0237/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) (COM(2008)0037 - C6-0048/2008 - 2008/0021(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0238/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (version codifiée) (COM(2008)0039 - C6-0050/2008 - 2008/0022(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0239/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée) (COM(2008)0091 - C6-0136/2008 - 2008/0039(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0242/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (version codifiée) (COM(2008)0099 - C6-0135/2008 - 2008/0037(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0243/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (COM(2007)0861 - C6-0003/2008 - 2007/0291(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0245/2008)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (11406/4/2007 - C6-0056/2008 - 2005/0281(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Caroline Jackson (A6-0162/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE (11486/3/2007 - C6-0055/2008 - 2006/0129(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0192/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxieme lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (06920/3/2008 - C6-0160/2008 - 2006/0278(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A6-0227/2008)

3) par les députés

3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0161/2008)

- au Conseil

Evans Robert, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Harkin Marian, Posselt Bernd, Papadimoulis Dimitrios, Higgins Jim, Medina Ortega Manuel, Leichtfried Jörg, Mitchell Gay, Ludford Sarah, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, McGuinness Mairead, Crowley Brian, Isler Béguin Marie Anne, Hénin Jacky, Pafilis Athanasios, Rutowicz Leopold Józef, Guerreiro Pedro, Czarnecki Ryszard, Ryan Eoin, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Toussas Georgios, Andrikienė Laima Liucija

- à la Commission

van Nistelrooij Lambert, Batzeli Katerina, Rutowicz Leopold Józef, Gklavakis Ioannis, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Papastamkos Georgios, Papadimoulis Dimitrios, Tzampazi Evangelia, Ludford Sarah, Prodi Vittorio, Paleckis Justas Vincas, Frassoni Monica, Starkevičiūtė Margarita, Gill Neena, Angelakas Emmanouil, Bowis John, Belet Ivo, Andrikienė Laima Liucija, França Armando, Medina Ortega Manuel, Mitchell Gay, Moraes Claude, Van Lancker Anne, Kuc Wiesław Stefan, Catania Giusto, Ryan Eoin, Hutchinson Alain, Evans Robert, Vatanen Ari, Corda Giovanna, Harkin Marian, Posselt Bernd, Caspary Daniel, , Higgins Jim, Arnaoutakis Stavros, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, McGuinness Mairead, Isler Béguin Marie Anne, Hénin Jacky, Seppänen Esko, Toussas Georgios, Jensen Anne E., Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Claeys Philip, Mavrommatis Manolis, Pafilis Athanasios, Brepoels Frieda, Vakalis Nikolaos, De Vits Mia, El Khadraoui Saïd, Tomaszewska Ewa, Piotrowski Mirosław Mariusz, Guerreiro Pedro, Czarnecki Ryszard, Aylward Liam, Wojciechowski Janusz, Westlund Åsa

3.2) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE. Proposition de recommandation au Conseil sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (B6-0302/2008)

9. Déclaration d'intérêts financiers

Les députés suivants n'ont pas encore mis à jour leur déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2007, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5, du règlement:

Jean-Luc Bennahmias, Graham Booth, Małgorzata Handzlik, Kurt Lechner, Britta Thomsen et John Whittaker.

10. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement)

- (O-0063/2008) posée par Philippe Morillon, au nom de la commission PECH, au Conseil: Crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (B6-0162/2008),

- (O-00642008) posée par Philippe Morillon, au nom de la commission PECH, à la Commission: Crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (B6-0163/2008),

- (O-00672008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Réponse de l'UE face au défi des fonds souverains (B6-0164/2008),

- (O-00682008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Réponse de l'UE face au défi des fonds souverains (B6-0165/2008)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

- Adrian Severin sur la prévention de la montée du racisme et de la xénophobie dans l'Union européenne (0052/2008),

- Daniel Strož sur la nécessité d'harmoniser la réglementation relative au trafic routier dans les États membres de l'Union (0053/2008),

- Ilda Figueiredo et Pedro Guerreiro sur la fixation des prix des combustibles (0054/2008),

- Hanne Dahl, Carl Schlyter et Johannes Blokland sur la possibilité de reporter l'objectif de 10 % de biocarburants sur les énergies renouvelables (0055/2008),

- Angelika Niebler, Stefano Zappalà, Patrizia Toia, Françoise Grossetête et Cristina Gutiérrez-Cortines sur l'importance des professions libérales pour l'Europe (0056/2008).

11. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 10/2008 de la Commission européenne (C6-0185/2008 - SEC(2008)0410 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 13/2008 de la Commission européenne (C6-0186/2008 - SEC(2008)0536 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

12. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 26.05.2008

de Josep Camps Esqueu (n° 0527/2008);

de Joan-Francesc Peris García (Els Verds de Gandia) (n° 0528/2008);

de Helmtrud Harnack (n° 0529/2008);

de Christos Kampitsis (n° 0530/2008);

de Karsten Rincke (n° 0531/2008);

de Paul Verdickt (EIT European Institute Technology - European Union) (n° 0532/2008);

de Michael Krätzig (n° 0533/2008);

de Karl Meyer (Plantation Vaerehina) (n° 0534/2008);

de Leszek Czarnobaj (Urzad Marszałkowski Województwa Pomorskiego (Departament Środowiska, Rolnictwa i Zasobów Naturalnych)) (n° 0535/2008);

de Vojtěch Pernica (n° 0536/2008);

de Dimitar Kolev (2 signatures) (n° 0537/2008);

de Jean Pierre Levesque (Bretagne réunie) (n° 0538/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0539/2008);

de Avril Ivory (n° 0540/2008);

de Toma-Dragos Savoiu (n° 0541/2008);

de Mihaela Voicu Dungan (n° 0542/2008);

de Carlos Rios Torres (Fauna de Cubelles) (n° 0543/2008);

de Gerhard Schulz (n° 0544/2008);

de Dumitru Constantin (n° 0545/2008);

de S. F. Giuffrida (TGTEuropeORG) (n° 0546/2008);

de S. F. Giuffrida (TGTEuropeORG) (n° 0547/2008);

de S. F. Giuffrida (TGTEuropeORG) (n° 0548/2008);

de S. F. Giuffrida (TGTEuropeORG) (n° 0549/2008);

de Stewart Dalton (Save Sheffield City Airport Movement) (5 signatures) (n° 0550/2008);

de Olivier Péréon (Syndicat des paludiers) (3 signatures) (n° 0551/2008);

de Gredo Förster (n° 0552/2008);

de Gredo Förster (n° 0553/2008);

de Werner Kalnins (Deutsche Hämophiliegesellschaft zur Bekämpfung von Blutungskrankheiten e.V.) (n° 0554/2008);

de Nicolae Zlatin (n° 0555/2008);

de Ioannis Andriopoulos (n° 0556/2008);

de Fernando Monforte Escobar (n° 0557/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0558/2008);

de Jörg Thieme (n° 0559/2008);

de Roberto Spagnoli (n° 0560/2008);

de (nom confidentiel) (2 signatures) (n° 0561/2008);

de Deirdre Hayes ("Friends of Limerick Club") (n° 0562/2008);

de Jennifer Grossman (n° 0563/2008);

de (nom confidentiel) (11 signatures) (n° 0564/2008);

de Ion Chirita (n° 0565/2008);

de Tibor Kollár (n° 0566/2008);

de Heidrun Denis (n° 0567/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0568/2008);

de Daniele Rovai (n° 0569/2008);

Le 03.06.2008

de Barbara Propato (n° 0570/2008);

de Massimo Casalegno (n° 0571/2008);

de Svend Aage Bek (n° 0572/2008);

de Michael Gare-Simmons (n° 0573/2008);

de Mihail-Rudolf Ungurean (n° 0574/2008);

de Boro Vrućan (n° 0575/2008);

de Francis Devigne (Conseil Syndical de l'édifice Le Plein Ciel) (2 signatures) (n° 0576/2008);

de Alexander Kirilov Lazov (n° 0577/2008);

de Rūta Tamulaitytė-Sereikienė (Viešoji įstaiga Šeimos gynimo centras) (2 signatures) (n° 0578/2008);

de Mihaela Mirela Şofineţi (n° 0579/2008);

de Jannette Van den Ende (n° 0580/2008);

de Galina Mitrea (n° 0581/2008);

de Anita Nagy (Golf Kereskedelmi Kft.) (n° 0582/2008);

de Anna Lichy (Stowarzyszenie Przeciw Bezprawiu (zarejestrowane w Bielsku-Biała)) (184 signatures) (n° 0583/2008);

de Pedro Cuevas Cueto (n° 0584/2008);

de Jiřina Hoffmannová (2 signatures) (n° 0585/2008);

de Lisa Brown (n° 0586/2008);

de José Luis Fernandez Fuarros (Plataforma ciudadana contra el puerto industrial de Granadilla) (n° 0587/2008);

de Enrique González Blanco (n° 0588/2008);

de Eudaldo Gomez de Salazar Sánchez (Organización de la Sección Sindical de Intersindical Canaria en el Excmo. Ayuntamiento de Las Palmas de Gran Canaria) (n° 0589/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0590/2008);

de Maria Donciu Ivanov (n° 0591/2008);

de Eduardo Ribeiro (n° 0592/2008);

de Giuseppe Babusci (n° 0593/2008);

de Reinhardt Huss (n° 0594/2008);

de Franco Londei (Secondo Protocollo) (n° 0595/2008);

de Alessandro Maresca (n° 0596/2008);

de Ryszard Dziedzic (n° 0597/2008);

de Ileana Topoleanu (n° 0598/2008);

de Ildikó-Margit Kosztin (n° 0599/2008);

de Viera Langschová (n° 0600/2008);

de Franc Majcen (n° 0601/2008);

de Joan Oliva Pastoret (SOC CATALÀ) (63 signatures) (n° 0602/2008);

de William Torres (n° 0603/2008);

de Andre` Spiewok (n° 0604/2008);

de Mārtinš Raudevs (CCHR International (Latvian Depart.)) (4 signatures) (n° 0605/2008);

de Adam Abramowicz (2501 signatures) (n° 0606/2008);

de Dionysios Kritikakos (n° 0607/2008);

de Mario Carassale (n° 0608/2008);

de Wasilios Katsioulis (Deutscher Antidiskriminierungsverband) (n° 0609/2008);

de Teodora Elena Ucenic (n° 0610/2008);

de Paul Vergeiner (n° 0611/2008);

de Célia Tuttle (n° 0612/2008);

de Saskia Tuttle (n° 0613/2008);

de (nom confidentiel) (5 signatures) (n° 0614/2008);

de Oleg Gorev (Dr. Gorev Engelmann und Kollegen) (n° 0615/2008);

de Elizabeth Reidy (n° 0616/2008);

de Richard M. Buxton (Environmental and Public Law) (n° 0617/2008);

de Fotini Dermitzaki (n° 0618/2008);

de Jacques Hendrix (Bewonersgroep "De Lethe"-Kanaaldijken, Bellingwolde) (n° 0619/2008);

de Józef Staniek (Za Fundację Słowa Polskiego dla Zaolzia, org. rej.) (n° 0620/2008);

de Rainer Güntheroth (Bürgerinitiative Gegenwind Rüthnick/Herzberg) (5 signatures) (n° 0621/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0622/2008);

de Irene Askitis-Lensler (n° 0623/2008);

de Juana García Tomás (Asociación de Familiares de Alzheimer de Valencia) (n° 0624/2008);

Le 09.06.2008

de Wiktor Bakowski (n° 0625/2008);

de Asko Koivuaho (n° 0626/2008);

de Luigi Coda (n° 0627/2008);

de Aimo Remes (n° 0628/2008);

de Traian Iliescu (n° 0629/2008);

de Friedhelm Thissen (n° 0630/2008);

de Konrad Ringler (n° 0631/2008);

de Robert Biedroń (Kampania Przeciw Homofobii) (n° 0632/2008);

de Rubén Aguado (Asociación Valenciana de Afectados de Artritis (AVAAR)) (n° 0633/2008);

de Serguei Tchoubov (n° 0635/2008);

de Štefánia Lukačovičová (2 signatures) (n° 0636/2008);

de Pawel Szczepański (Ortopedyczno-Rehabilitacyjny Szpital Kliniczny im. Wiktora Degi Uniwersytetu Medycznego im. Karola Marcinkowskiego w Poznaniu) (2 signatures) (n° 0637/2008);

de Martin Romein (n° 0638/2008);

de Luigi Giovanni Solinas (n° 0639/2008);

de Giovanni Caruso (n° 0640/2008);

de Daniela Vinchi (n° 0641/2008);

de Dieter Wilhelm Staubitzer (Initiative-Augentropfen) (n° 0642/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0643/2008);

de Alessandro Esposito (n° 0644/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0645/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0646/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0647/2008);

de Lorenzo Torto (n° 0648/2008);

de Robert de Vos (Europe China Foundation) (n° 0649/2008);

de Billy Leonard (n° 0650/2008);

de José Miguel González Cruz (Asociación de Vecinos Huerta de la Salud) (n° 0651/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0652/2008);

de Jeremy Britton (n° 0653/2008);

de Antonio Tait (n° 0654/2008);

de Mariana Chelaru (n° 0655/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0656/2008);

de Tanja Monti-Hofer (n° 0657/2008);

de Manfred Habermann (n° 0658/2008);

de Ricardo Martínez Ruiz (n° 0659/2008);

de H. Mertens (VZW Working Party) (n° 0660/2008);

de Janina Małys-Kazimiera (n° 0661/2008);

de Van Hoa Nguyen (4 signatures) (n° 0662/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0663/2008);

de Francesco Lattuada (n° 0664/2008);

de Hans-Klaus Hensen (n° 0665/2008);

de Gert Vercauteren (n° 0666/2008);

de Alannah Eames (n° 0667/2008);

de Gheorghe Ungureanu (Obştea Moşnenilor Urucheşti) (n° 0668/2008);

de Dietmar Zimmermann (n° 0669/2008);

Le 11.06.2008

de l'association Gent del Ter (n° 0670/2008);

de Stefan Bacila (n° 0671/2008);

de Janina Piatkowska (n° 0672/2008);

de Anton Lixandroui (n° 0673/2008);

de Neculai Donisa-Sorodor (n° 0674/2008);

de Ehrhardt Bekeschus (n° 0675/2008);

de Ludmil Markowski (n° 0676/2008);

de Oliver Bretz (n° 0677/2008);

de Nikos Frangakis (Souriadakis Frangakis Skaltsas Pantelakis) (n° 0678/2008);

de Roger Ingle (n° 0679/2008);

de Henk den Broeder (n° 0680/2008);

de Isidro Betancort Egea (n° 0681/2008);

de Cristina Irina Anghel (n° 0682/2008);

de Giorgio Muroni (n° 0683/2008);

de Santo Maltese (n° 0684/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0685/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0686/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0687/2008);

de Petre Deaconescu (n° 0688/2008);

de Ioana Beatris Stancoi (n° 0689/2008);

de Dierk Stelzer (n° 0690/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0691/2008);

de Zara Pinnock (n° 0692/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0693/2008);

de Luca Mori (n° 0694/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0696/2008);

de David Bradley (n° 0697/2008);

de Andrea Mennella (n° 0698/2008);

de Francis Germes (n° 0699/2008);

de Bernd Speth (n° 0700/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0701/2008).

13. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de février et mars 2008 sont disponibles sur le site de Séance en direct.

14. Saisine de commissions

Proposition de décision du Conseil sur l'accord de partenariat CARIFORUM (COM(2008)0156): la Conférence des présidents, en sa réunion du 22.05.2008, a décidé de saisir la commission INTA comme commission compétente au fond, la commission DEVE étant saisie pour avis sur la base de l'article 47 du règlement.

15. Changement de cote interinstitutionnelle

La Commission a modifié la cote interinstitutionnelle affectée à la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 (COM(2008)0249 - C6-0198/2008 – 2008/0095(CNS)) (A6-0231/2008), en attribuant à cette consultation le numéro 2008/0092(CNS).

16. Demande d'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 [COM(2008)0243 - C6-0199/2008 - 2008/0093(CNS)]

Motivation de l'urgence:

la conclusion de ce protocole rendra possible le premier versement de la contrepartie financière avant la fin août 2008 afin d'éviter l'interruption des activités de pêche des États membres.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur cette demande d'urgence au début de la séance de demain mardi.

17. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juin I et II (PE 408.289/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 16.06.2008 au 19.06.2008

lundi

- pas de modification proposée

mardi

Afin de parvenir à un accord en première lecture avec le Conseil, le vote sur le rapport József Szájer (A6-0216/2008) (point 69 du PDOJ) est reporté à une séance ultérieure.

mercredi

Demande du groupe IND/DEM tendant à intituler le débat sur la préparation du Conseil européen (point 44 du PDOJ) «Préparation du Conseil européen après le référendum irlandais».

Intervient Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Le titre des déclarations du Conseil et de la Commission est modifié en conséquence.

Demande du groupe PSE tendant à reporter à l'après-midi les déclarations du Conseil et de la Commission sur les mesures contre l'augmentation du prix du pétrole (point 74 du PDOJ) et à traiter ce point en discussion commune avec les questions orales sur la crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (point 81 du PDOJ).

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, Richard Corbett, Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, et Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, celui-ci pour proposer au Président de consulter l'Assemblée d'abord sur une prolongation éventuelle du temps de parole réservé au débat sur la préparation du Conseil européen et ensuite sur la mise en discussion commune des «mesures contre l'augmentation du prix du pétrole» et «la crise du secteur de la pêche».

Se ralliant à cette proposition, M. le Président met aux voix la demande tendant à prolonger le débat sur la «préparation du Conseil européen après le référendum irlandais».

Par VE (122 pour, 93 contre, 1 abstention), le Parlement approuve la demande.

M. le Président met ensuite aux voix la demande tendant à traiter en discussion commune les «mesures contre l'augmentation du prix du pétrole» et «la crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole».

Par VE (38 pour, 152 contre, 16 abstentions), le Parlement rejette la demande.

jeudi

- pas de modification proposée

Séance du 24.06.2008

- pas de modification proposée

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Georgios Papastamkos, Teresa Riera Madurell, Metin Kazak, Hanna Foltyn-Kubicka, Kyriacos Triantaphyllides, Dimitar Stoyanov, Gerard Batten, Pál Schmitt, Inés Ayala Sender, Viktória Mohácsi, Ewa Tomaszewska, James Nicholson, Gérard Onesta, Richard Corbett, Milan Horáček, László Tőkés, József Szájer, Martin Schulz, Brigitte Fouré, István Szent-Iványi, Eoin Ryan, Manolis Mavrommatis et Hélène Flautre.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Interviennent Bairbre de Brún et Csaba Sándor Tabajdi.

19. Révision de la directive-cadre sur les déchets ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives [11406/4/2007 - C6-0056/2008 - 2005/0281(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Caroline Jackson (A6-0162/2008)

Caroline Jackson présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Mojca Drčar Murko, au nom du groupe ALDE, Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Karl-Heinz Florenz, Gyula Hegyi, Chris Davies, Hiltrud Breyer, Roberto Musacchio, Jim Allister, Françoise Grossetête, Anne Ferreira, Anne Laperrouze, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Umberto Guidoni, Péter Olajos et Horst Schnellhardt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Frieda Brepoels, Csaba Sándor Tabajdi et Adam Gierek.

Interviennent Stavros Dimas et Caroline Jackson.

Le débat est clos.

Vote: point 7.20 du PV du 17.06.2008.

20. Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE [11486/3/2007 - C6-0055/2008 - 2006/0129(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0192/2008)

Anne Laperrouze présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Noëlle Lienemann, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Richard Seeber, Dorette Corbey, Hiltrud Breyer, Cristina Gutiérrez-Cortines, Justas Vincas Paleckis et Christa Klaß.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Péter Olajos, Gyula Hegyi et Marios Matsakis.

Interviennent Stavros Dimas et Anne Laperrouze.

Le débat est clos.

Vote: point 7.21 du PV du 17.06.2008.

21. Renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophes (débat)

Déclaration de la Commission: Renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophes

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Antonios Trakatellis, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Gerardo Galeote, Iratxe García Pérez, Françoise Grossetête, Stavros Lambrinidis et Rolf Berend.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Margaritis Schinas, Gyula Hegyi, Zuzana Roithová et Zbigniew Zaleski.

Intervient Stavros Dimas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Dimitrios Papadimoulis, au nom de la commission ENVI, sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophes (B6-0303/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 3.3 du PV du 19.06.2008.

22. 1er juillet 2008, Quarante ans d'Union douanière

Déclaration de la Commission: 1er juillet 2008, Quarante ans d'Union douanière

László Kovács (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Janelly Fourtou, au nom du groupe ALDE, Andreas Schwab, Arlene McCarthy et Małgorzata Handzlik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, Andrzej Jan Szejna, Marios Matsakis et Jean-Pierre Audy.

Intervient László Kovács.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, sur le quarantième anniversaire de l'union douanière (B6-0297/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 19.06.2008.

23. Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) [COM(2007)0797 - C6-0469/2007 - 2007/0278(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0173/2008)

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Marie Panayotopoulos-Cassiotou présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Intervient Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (rapporteur pour avis de la commission FEMM).

24. Modification de l'ordre du jour

Suite au report à mercredi après-midi du débat sur les déclarations du Conseil et la Commission sur les mesures contre l'augmentation du prix du pétrole (point 17 du PV du 16.06.2008), M. le Président propose, à la demande des présidents des groupes politiques, de reporter à la séance du 08.07.2008 le débat sur la réponse de l'UE face au défi des fonds souverains (point 77 du PDOJ).

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

25. Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ***I (suite du débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) [COM(2007)0797 - C6-0469/2007 - 2007/0278(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0173/2008)

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Richard Falbr, au nom du groupe PSE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, José Albino Silva Peneda, Jan Andersson, Ewa Tomaszewska, Edit Bauer, Alejandro Cercas, Ryszard Czarnecki, Joel Hasse Ferreira, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Gabriela Creţu et Zdzisław Zbigniew Podkański.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zbigniew Zaleski, Monica Maria Iacob-Ridzi, Anna Záborská, Vladimír Maňka, Danutė Budreikaitė, Czesław Adam Siekierski, Ilda Figueiredo et Juan Andrés Naranjo Escobar.

Interviennent Vladimír Špidla (membre de la Commission) et Marie Panayotopoulos-Cassiotou (rapporteur).

Le débat est clos.

Vote: point 7.24 du PV du 17.06.2008.

26. Les incidences des politiques de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables (débat)

Rapport sur les incidences de la politique de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables [2007/2191(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Gábor Harangozó (A6-0212/2008)

Gábor Harangozó présente son rapport.

Intervient Danuta Hübner (membre de la Commission).

Interviennent Ilda Figueiredo (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Maria Petre, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Lambert van Nistelrooij, Iratxe García Pérez, Emmanouil Angelakas, Evgeni Kirilov, Bernadette Bourzai et Miloš Koterec.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Stavros Arnaoutakis, Czesław Adam Siekierski et Ewa Tomaszewska.

Interviennent Danuta Hübner et Gábor Harangozó.

Le débat est clos.

Vote: point 7.26 du PV du 17.06.2008.

27. Cohérence des axes de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques (débat)

Rapport sur la cohérence des politiques au service du développement et les effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques [2007/2183(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Frithjof Schmidt (A6-0137/2008)

Frithjof Schmidt présente son rapport.

Intervient Danuta Hübner (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Fraga Estévez (rapporteur pour avis de la commission PECH), Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, Thijs Berman, au nom du groupe PSE, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Bogdan Golik, Kathy Sinnott, Danuta Hübner et Frithjof Schmidt.

Le débat est clos.

Vote: point 7.27 du PV du 17.06.2008.

28. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 408.289/OJMA).

29. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 5.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Enrique Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bourzai, Bova, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carnero González, Carollo, Casa, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Cocilovo, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Andrew Duff, Duka-Zólyomi, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Färm, Fajmon, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Laperrouze, La Russa, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Losco, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Mote, Mulder, Musacchio, Musotto, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pleštinská, Plumb, Podimata, Podkański, Hans-Gert Pöttering, Pohjamo, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stauner, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Ţicău, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka