4. Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2005)0391 - C6-0266/2005 - 2005/0167(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Manfred Weber (A6-0339/2007)

Interviennent Dragutin Mate (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Manfred Weber présente son rapport.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, Simon Busuttil, Claudio Fava, Gérard Deprez, Hélène Flautre, Roberta Angelilli, Eva-Britt Svensson, Gerard Batten, Roberto Fiore, Urszula Gacek et Stavros Lambrinidis.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Alexander Alvaro, Pierre Jonckheer, Mario Borghezio, Athanasios Pafilis, Carlos Coelho, Javier Moreno Sánchez, Sarah Ludford, Willy Meyer Pleite, Marian-Jean Marinescu, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Marco Cappato, Patrick Gaubert, Inger Segelström, Panayiotis Demetriou, Genowefa Grabowska, Stefano Zappalà, Frieda Brepoels et Manolis Mavrommatis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioannis Varvitsiotis, Pierre Pribetich, Miroslav Mikolášik, Jean-Claude Martinez, Petru Filip, Nicolae Vlad Popa et Ewa Klamt.

Interviennent Dragutin Mate, Jacques Barrot et Manfred Weber.

Le débat est clos.

Vote: point 3.4 du PV du 18.06.2008.