7.12. Statistiques sur les captures nominales dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur la captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) [COM(2007)0760 - C6-0443/2007 - 2007/0260(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0218/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0274)