PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Décision sur l'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

- * proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 [COM(2008)0243 - C6-0199/2008 - 2008/0093(CNS)] - commission PECH

Intervient Philippe Morillon (président de la commission PECH).

L'urgence est rejetée.

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Birmanie: emprisonnement continu de détenus politiques

- Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'emprisonnement continu de détenus politiques en Birmanie (B6-0314/2008);

- Frédérique Ries, Marios Matsakis, Marielle De Sarnez et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, sur l'emprisonnement continu de détenus politiques en Birmanie (B6-0315/2008);

- Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Mieczysław Edmund Janowski, Ryszard Czarnecki et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur l'emprisonnement continu de détenus politiques en Birmanie ( B6-0317/2008);

- Geoffrey Van Orden, Urszula Gacek, Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Colm Burke, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Laima Liucija Andrikienė et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur l'emprisonnement continu de détenus politiques en Birmanie (B6-0320/2008);

- Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'emprisonnement continu de détenus politiques en Birmanie (B6-0321/2008);

- Pasqualina Napoletano et Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, sur l'emprisonnement continu de détenus politiques en Birmanie (B6-0324/2008).

II. Somalie: banalisation des meurtres de civils

- Margrete Auken et Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, sur la banalisation des meurtres de civils en Somalie (B6-0316/2008);

- Marios Matsakis, Marielle De Sarnez et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur la banalisation des meurtres de civils en Somalie (B6-0318/2008);

- John Bowis, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Charles Tannock, Colm Burke, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, sur la banalisation des meurtres de civils en Somalie (B6-0319/2008);

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Somalie (B6-0322/2008);

- Cristiana Muscardini, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Mieczysław Edmund Janowski et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur la banalisation des meurtres de civils en Somalie (B6-0323/2008);

- Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson et Juan Fraile Cantón, au nom du groupe PSE, sur la banalisation des meurtres de civils en Somalie (B6-0325/2008).

III. Iran: exécution de délinquants mineurs   

- Angelika Beer et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'éxécution de délinquants mineurs en Iran (B6-0326/2008);

- Frédérique Ries, Sarah Ludford, Marios Matsakis, Marielle De Sarnez et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, sur l'éxécution de délinquants mineurs en Iran (B6-0327/2008);

- Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Andrzej Tomasz Zapałowski, Konrad Szymański, Mieczysław Edmund Janowski, Wojciech Roszkowski, Ewa Tomaszewska et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur l'éxécution de délinquants mineurs en Iran (B6-0328/2008);

- Michael Gahler, Mario Mauro, Renate Sommer, Charles Tannock, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Laima Liucija Andrikienė et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur l'éxécution de délinquants mineurs en Iran (B6-0329/2008);

- Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la peine de mort pour les délinquants mineurs en Iran (B6-0330/2008);

- Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda et Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, sur l'éxécution de délinquants mineurs en Iran (B6-0331/2008).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4. Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2005)0391 - C6-0266/2005 - 2005/0167(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Manfred Weber (A6-0339/2007)

Interviennent Dragutin Mate (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Manfred Weber présente son rapport.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, Simon Busuttil, Claudio Fava, Gérard Deprez, Hélène Flautre, Roberta Angelilli, Eva-Britt Svensson, Gerard Batten, Roberto Fiore, Urszula Gacek et Stavros Lambrinidis.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Alexander Alvaro, Pierre Jonckheer, Mario Borghezio, Athanasios Pafilis, Carlos Coelho, Javier Moreno Sánchez, Sarah Ludford, Willy Meyer Pleite, Marian-Jean Marinescu, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Marco Cappato, Patrick Gaubert, Inger Segelström, Panayiotis Demetriou, Genowefa Grabowska, Stefano Zappalà, Frieda Brepoels et Manolis Mavrommatis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioannis Varvitsiotis, Pierre Pribetich, Miroslav Mikolášik, Jean-Claude Martinez, Petru Filip, Nicolae Vlad Popa et Ewa Klamt.

Interviennent Dragutin Mate, Jacques Barrot et Manfred Weber.

Le débat est clos.

Vote: point 3.4 du PV du 18.06.2008.

5. Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité sur l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 [COM(2008)0249 - C6-0198/2008 - 2008/0092(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: David Casa (A6-0231/2008)

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

David Casa présente son rapport.

Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Dariusz Rosati, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Ján Hudacký, Pervenche Berès, Olle Schmidt, Zsolt László Becsey, Monika Beňová, Ivo Strejček, Vladimír Maňka, Zita Pleštinská, Elisa Ferreira et Hans-Peter Martin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Gaľa, Miloš Koterec, Danutė Budreikaitė, Simon Busuttil, Margarita Starkevičiūtė, Zuzana Roithová et Werner Langen.

Interviennent Vladimír Špidla et David Casa.

Le débat est clos.

Vote: point 7.25 du PV du 17.06.2008.

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

6. Composition des groupes politiques

Giuseppe Bova a adhéré au groupe PSE à compter du 17.06.2008.

°
° ° °

Intervient Nigel Farage qui, revenant sur la déclaration du Président sur le résultat du référendum irlandais (point 2 du PV du 16.06.2008), propose, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, que le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen après le référendum irlandais (point 44 de l'OJ) soit clôturé par le dépôt de propositions de résolution (M. le Président lui répond que la Conférence des Présidents a déjà décidé que le débat ne serait pas suivi d'un vote et lui fait observer que sa demande est introduite hors délai).

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée [COM(2007)0861 - C6-0003/2008 - 2007/0291(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0245/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Angelika Niebler (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0263)

7.2. Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) [COM(2007)0768 - C6-0449/2007 - 2007/0270(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0233/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0264)

7.3. Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) [COM(2007)0840 - C6-0004/2008 - 2007/0284(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0235/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0265)

7.4. Dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée) [COM(2008)0025 - C6-0044/2008 - 2008/0008(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0234/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0266)

7.5. Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (version codifiée) [COM(2008)0026 - C6-0045/2008 - 2008/0009(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0236/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0267)

7.6. Protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (version codifiée) [COM(2008)0023 - C6-0042/2008 - 2008/0019(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0237/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0268)

7.7. Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) [COM(2008)0037 - C6-0048/2008 - 2008/0021(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0238/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0269)

7.8. Garanties exigées des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (version codifiée) [COM(2008)0039 - C6-0050/2008 - 2008/0022(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0239/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0270)

7.9. Contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (version codifiée) [COM(2008)0099 - C6-0135/2008 - 2008/0037(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0243/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0271)

7.10. Commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée) [COM(2008)0091 - C6-0136/2008 - 2008/0039(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0242/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0272)

7.11. Procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte) [COM(2007)0735 - C6-0441/2007 - 2007/0253(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0217/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0273)

7.12. Statistiques sur les captures nominales dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur la captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) [COM(2007)0760 - C6-0443/2007 - 2007/0260(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0218/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0274)

7.13. Statistiques sur les captures et l'activité de pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) [COM(2007)0762 - C6-0444/2007 - 2007/0264(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0219/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0275)

7.14. Statistiques sur les captures nominales dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) [COM(2007)0763 - C6-0440/2007 - 2007/0268(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0214/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0276)

7.15. Dénominations textiles (refonte) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (refonte) [COM(2007)0870 - C6-0024/2008 - 2008/0005(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0215/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0277)

7.16. Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées [COM(2007)0839 - C6-0028/2008 - 2007/0283(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Mariela Velichkova Baeva (A6-0194/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0278)

7.17. Échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres [05968/2008 - C6-0067/2008 - 2005/0267(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0207/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0279)

7.18. Protection de l’euro contre le faux monnayage * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage [COM(2007)0525 - C6-0431/2007 - 2007/0192(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0230/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0280)

7.19. Modification du règlement de procédure de la Cour de justice en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de révision * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de réexamen [05953/2008 - C6-0066/2008 - 2008/0801(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0211/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0281)

7.20. Révision de la directive-cadre sur les déchets ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives [11406/4/2007 - C6-0056/2008 - 2005/0281(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Caroline Jackson (A6-0162/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

Interviennent Godfrey Bloom, qui, sur la base de l'annexe I du règlement, soulève la question des intérêts financiers du rapporteur dans l'affaire en discussion, Caroline Jackson (rapporteur), qui apporte des précisions sur la question, et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, qui, sans se prononcer sur le cas particulier ici évoqué, estime que le Parlement doit développer une meilleure réglementation en matière de conflits d'intérêts.

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0282)

Interventions sur le vote:

Daniel Hannan sur le déroulement du vote;

John Bowis a mis en doute l'adoption de l'amendement 27 et demandé la répétition de ce vote (M. le Président a donné suite à cette demande) et, sur la procédure de vote ainsi suivie, Daniel Cohn-Bendit, Hannes Swoboda, Paul Marie Coûteaux, Bernard Lehideux, celui-ci sur le dysfonctionnement de son poste de vote, et Guido Sacconi.

7.21. Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE [11486/3/2007 - C6-0055/2008 - 2006/0129(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0192/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0283)

7.22. Niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) [COM(2007)0610 - C6-0348/2007 - 2007/0219(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0178/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0284)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0284)

7.23. Fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 [COM(2007)0194 - C6-0113/2007 - 2007/0064(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0190/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Avril Doyle (rapporteur)

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0285)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0285)

7.24. Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) [COM(2007)0797 - C6-0469/2007 - 2007/0278(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0173/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Marie Panayotopoulos-Cassiotou (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0286)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0286)

7.25. Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité sur l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 [COM(2008)0249 - C6-0198/2008 - 2008/0092(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: David Casa (A6-0231/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2008)0287)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0287)

7.26. Les incidences des politiques de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables (vote)

Rapport sur les incidences de la politique de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables [2007/2191(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Gábor Harangozó (A6-0212/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0288)

7.27. Cohérence des axes de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques (vote)

Rapport sur la cohérence des politiques au service du développement et les effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques [2007/2183(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Frithjof Schmidt (A6-0137/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

Intervient Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, qui indique que son groupe retire la demande de renvoi en commission qu'il avait initialement présentée conformément à l'article 168 du règlement.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0289)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Caroline Jackson - A6-0162/2008: Bogusław Sonik

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Rapport Caroline Jackson - A6-0162/2008: Gyula Hegyi, Zita Pleštinská, Zuzana Roithová, Jan Březina et David Sumberg

Rapport Anne Laperrouze - A6-0192/2008: Péter Olajos

Rapport Avril Doyle - A6-0190/2008: Miroslav Mikolášik

Rapport Marie Panayotopoulos-Cassiotou - A6-0173/2008: Neena Gill, Czesław Adam Siekierski et David Sumberg

Rapport David Casa - A6-0231/2008: Zita Pleštinská, Zuzana Roithová, David Sumberg et Christopher Heaton-Harris

Rapport Gábor Harangozó - A6-0212/2008: Filip Kaczmarek, Czesław Adam Siekierski, Christopher Heaton-Harris et Syed Kamall

Rapport Frithjof Schmidt - A6-0137/2008: Zuzana Roithová

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

João de Deus Pinheiro et Bernard Lehideux ont fait savoir que leurs postes de vote n'avaient pas fonctionné lors du vote sur le rapport Caroline Jackson - A6-0162/2008.

(La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Marché intérieur de l'électricité ***I - Conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité ***I - Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***I - Vers une charte européenne des droits des consommateurs d’énergie (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [COM(2007)0528 - C6-0316/2007 - 2007/0195(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eluned Morgan (A6-0191/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité [COM(2007)0531 - C6-0320/2007 - 2007/0198(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0228/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie [COM(2007)0530 - C6-0318/2007 - 2007/0197(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0226/2008)

Rapport sur une charte européenne des droits des consommateurs d’énergie [2008/2006(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Mia De Vits (A6-0202/2008)

Interviennent Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Eluned Morgan, Alejo Vidal-Quadras, Giles Chichester et Mia De Vits présentent leurs rapports.

Interviennent Ján Hudacký (rapporteur pour avis de la commission ECON), Mariela Velichkova Baeva (rapporteur pour avis de la commission ECON), Alain Lipietz (rapporteur pour avis de la commission ECON), András Gyürk (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Gabriela Creţu (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Leopold Józef Rutowicz (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE, Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Romano Maria La Russa, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Nickolay Mladenov, Anne Laperrouze, Claude Turmes, Eugenijus Maldeikis, Esko Seppänen, Nils Lundgren, Hans-Peter Martin, Herbert Reul, Edit Herczog, Wolf Klinz, Alyn Smith, Konrad Szymański, Kyriacos Triantaphyllides, Andreas Mölzer, Jerzy Buzek, Evelyne Gebhardt, Patrizia Toia, Roberts Zīle, Luca Romagnoli, Nikolaos Vakalis, Teresa Riera Madurell, Adina-Ioana Vălean, Romana Jordan Cizelj, Hannes Swoboda, Françoise Grossetête, Angelika Niebler, Norbert Glante, Ieke van den Burg et Arlene McCarthy.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Silvia-Adriana Ţicău, Danutė Budreikaitė, Vladimír Remek, Jim Allister, Lambert van Nistelrooij, Neena Gill, Joel Hasse Ferreira, Zita Pleštinská et Anni Podimata.

Interviennent Janez Lenarčič, Andris Piebalgs, Eluned Morgan, Alejo Vidal-Quadras, Giles Chichester et Mia De Vits.

Le débat est clos.

Vote: rapports A6-0191/2008, A6-0228/2008 et A6-0226/2008: point 6.1 du PV du 18.06.2008, point 6.2 du PV du 18.06.2008 et point 6.3 du PV du 18.06.2008; rapport A6-0202/2008: point 5.2 du PV du 19.06.2008.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

12. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0161/2008).

Intervient Miloslav Ransdorf.

Première partie

Question 25 (Lambert van Nistelrooij): Tarifs de terminaisons d'appel mobile.

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Lambert van Nistelrooij.

Question 26 (Katerina Batzeli): Politique de gestion des crises pour faire face à la cherté des prix.

Question 27 (Leopold Józef Rutowicz): Hausse des prix au sein de l'Union européenne.

Mariann Fischer Boel répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Katerina Batzeli, Leopold Józef Rutowicz, Danutė Budreikaitė, Andreas Mölzer, Jim Allister et Ewa Tomaszewska.

Deuxième partie

Question 28 (Ioannis Gklavakis): Stratégie en matière de pisciculture.

Joe Borg (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ioannis Gklavakis, Reinhard Rack et Jörg Leichtfried.

Question 29 (Brian Crowley): Demande d'augmentation du tonnage pour des raisons de sécurité.

Joe Borg répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Brian Crowley.

Question 30 (Seán Ó Neachtain): Conséquences des importations nord-américaines pour les pêcheurs de coquillages irlandais.

Joe Borg répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain et Reinhard Rack.

Question 31 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Promotion de la protection de l'environnement par les entreprises.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Georgios Papastamkos.

Question 32 (Georgios Papastamkos): Concertation internationale en matière écologique.

Stavros Dimas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

La question 34 a été retirée.

Les questions 33 et 35 à 44 recevront des réponses écrites.

Intervient Dimitrios Papadimoulis sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 45 (Armando França): Frontex.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Armando França et Wiesław Stefan Kuc.

La question 46 est caduque, son auteur étant absent.

Question 47 (Gay Mitchell): Mesures de lutte contre le terrorisme et droit fondamental à la protection de la vie privée.

Jacques Barrot répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell et Armando França.

Question 48 (Claude Moraes): Mandat d'arrêt européen.

Jacques Barrot répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et Armando França.

Les questions 49 à 59, 61 à 63, 65 à 71 et 74 à 84 recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 20, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

13. Composition du Parlement

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de l'élection de Nicola Zingaretti et Giuseppe Bova à une fonction incompatible avec celle de député au Parlement, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, constate la vacance des sièges avec effet à compter du 17.06.2008.

°
° ° °

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation de Rapisardo Antinucci, Domenico Antonio Basile et Maria Grazia Pagano, à la place de Nicola Zingaretti, Adriana Poli Bortone et Giuseppe Bova, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 17.06.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Rapisardo Antinucci, Domenico Antonio Basile et Maria Grazia Pagano siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

°
° ° °

Sorin Frunzăverde a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 05.06.2008.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, de son règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

14. Importation de carcasses de volailles (débat)

Déclaration de la Commission: Importation de carcasses de volailles

Androula Vassiliou (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Anne Ferreira, au nom du groupe PSE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Konstantinos Droutsas, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Caspary, Francisco Assis, Frédérique Ries, Carl Schlyter, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Georgios Papastamkos, Rosa Miguélez Ramos, Esther De Lange et Esther Herranz García.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Françoise Grossetête, Czesław Adam Siekierski et Marios Matsakis.

Intervient Androula Vassiliou.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Guido Sacconi, Anne Ferreira, au nom du groupe PSE, John Bowis, Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Jan Mulder, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, Bart Staes, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis et Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'autorisation du poulet chloré (B6-0309/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 19.06.2008

15. Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route [COM(2007)0560 - C6-0331/2007 - 2007/0201(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francesco Ferrari (A6-0081/2008)

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Francesco Ferrari présente son rapport.

Interviennent Petr Duchoň, au nom du groupe PPE-DE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Reinhard Rack, Silvia-Adriana Ţicău, Paweł Bartłomiej Piskorski, Dieter-Lebrecht Koch, Zita Gurmai et Bilyana Ilieva Raeva.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik et Bart Staes.

Intervient Günter Verheugen.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Intervient Francesco Ferrari.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 18.06.2008.

16. Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (première partie) ***I - Adaptation de certains actes à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (troisième partie) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Première partie [COM(2007)0741 - C6-0432/2007 - 2007/0262(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0088/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Troisième partie [COM(2007)0822 - C6-0474/2007 - 2007/0282(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0086/2008)

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

József Szájer présente ses rapports.

Interviennent Oldřich Vlasák, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et József Szájer.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 18.06.2008 et point 6.6 du PV du 18.06.2008.

17. Contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries [COM(2008)0129 - C6-0153/2008 - 2008/0054(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Gerardo Galeote (A6-0213/2008)

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Gerardo Galeote présente son rapport.

Interviennent Fernando Fernández Martín, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Joe Borg et Gerardo Galeote.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 18.06.2008.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 408.289/OJME).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 15.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antoniozzi, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Enrique Barón Crespo, Barsi-Pataky, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bourzai, Bova, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Cornillet, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Andrew Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Musotto, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Hans-Gert Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stihler, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka