3.4. Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2005)0391 - C6-0266/2005 - 2005/0167(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Manfred Weber (A6-0339/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0293)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0293)

Interventions sur le vote:

Konrad Szymański sur le déploiement de pancartes dans une partie de l'hémicycle.