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Procédure : 2007/0195(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0191/2008

Textes déposés :

A6-0191/2008

Débats :

PV 17/06/2008 - 11
CRE 17/06/2008 - 11

Votes :

PV 18/06/2008 - 6.1
CRE 18/06/2008 - 6.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0294

Procès-verbal
Mercredi 18 juin 2008 - Strasbourg

6.1. Marché intérieur de l'électricité ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [COM(2007)0528 - C6-0316/2007 - 2007/0195(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eluned Morgan (A6-0191/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Eluned Morgan (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0294)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0294)

Interventions sur le vote:

Anni Podimata sur la procédure de vote liée à l'amendement 176.

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