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Procédure : 2007/0197(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0226/2008

Textes déposés :

A6-0226/2008

Débats :

PV 17/06/2008 - 11
CRE 17/06/2008 - 11

Votes :

PV 18/06/2008 - 6.3
CRE 18/06/2008 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0296

Procès-verbal
Mercredi 18 juin 2008 - Strasbourg

6.3. Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie [COM(2007)0530 - C6-0318/2007 - 2007/0197(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0226/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0296)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0296)

Interventions sur le vote:

Silvia-Adriana Ţicău a proposé un vote séparé sur l'amendement 18 (M. le Président lui a répondu que sa demande était introduite hors délai); Giles Chichester (rapporteur) s'est opposé à cette demande, qui n'a pas été retenue.

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