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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0054(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0213/2008

Textes déposés :

A6-0213/2008

Débats :

PV 17/06/2008 - 17
CRE 17/06/2008 - 17

Votes :

PV 18/06/2008 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0300

Procès-verbal
Mercredi 18 juin 2008 - Strasbourg

6.7. Contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries [COM(2008)0129 - C6-0153/2008 - 2008/0054(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Gerardo Galeote (A6-0213/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2008)0300)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0300)

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