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Procédure : 2006/2223(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0076/2008

Textes déposés :

A6-0076/2008

Débats :

PV 21/04/2008 - 20
CRE 21/04/2008 - 20

Votes :

PV 22/04/2008 - 5.5
CRE 22/04/2008 - 5.5
Explications de votes
Explications de votes
PV 18/06/2008 - 6.8
CRE 18/06/2008 - 6.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0129
P6_TA(2008)0301

Procès-verbal
Mercredi 18 juin 2008 - Strasbourg

6.8. Statut du Médiateur européen (vote final)
Compte rendu in extenso

Rapport sur l'adoption d'une décision du Parlement européen modifiant sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur [2006/2223(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Anneli Jäätteenmäki (A6-0076/2008)

Le débat a eu lieu le 21.04.2008 (point 20 du PV du 21.04.2008).

Le vote initial sur le projet de décision a eu lieu le 22.04.2008 (point 5.5 du PV du 22.04.2008).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE DÉCISION

Intervient Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil).

Les amendements ont été adoptés (P6_TA(2008)0301)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0301)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

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