PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Préparation du Conseil européen après le référendum irlandais (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen après le référendum irlandais

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations (Mme la Présidente interrompt José Manuel Barroso pour demander à des députés qui manifestent en faveur du résultat obtenu par le référendum en Irlande de retirer les calicots qu'ils ont déployés dans l'hémicycle).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, et Ashley Mote, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent José Manuel Barroso, Philip Bushill-Matthews, Poul Nyrup Rasmussen, Marian Harkin, Johannes Voggenhuber, Konrad Szymański, Bairbre de Brún, Kathy Sinnott, Frank Vanhecke, Alojz Peterle, Jo Leinen, Andrew Duff, Ian Hudghton, Mario Borghezio, Vladimír Železný, Jana Bobošíková, Avril Doyle, Richard Corbett, Marielle De Sarnez, Mogens Camre, Hanne Dahl, Andreas Mölzer, Elmar Brok, Proinsias De Rossa, Gunnar Hökmark, Borut Pahor, Íñigo Méndez de Vigo, Bernard Poignant, Stefano Zappalà, Gary Titley, Jerzy Buzek, Jan Andersson, Tunne Kelam, Libor Rouček et Monica Maria Iacob-Ridzi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas, Ioan Mircea Paşcu, Mirosław Mariusz Piotrowski, Marie Anne Isler Béguin, Mairead McGuinness, Genowefa Grabowska et Tobias Pflüger.

Interviennent Janez Lenarčič et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

3. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

3.1. Approbation de la nouvelle attribution de compétences du Vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot (vote)

Proposition de décision B6-0306/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2008)0290)

3.2. Approbation de la nomination d'Antonio Tajani en tant que membre de la Commission européenne (vote)

Proposition de décision B6-0307/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2008)0291)

3.3. Personnes disparues à Chypre - Suivi de la résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les personnes disparues à Chypre - Suivi de la résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 [2007/2280(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0139/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0292)

3.4. Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2005)0391 - C6-0266/2005 - 2005/0167(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Manfred Weber (A6-0339/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0293)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0293)

Interventions sur le vote:

Konrad Szymański sur le déploiement de pancartes dans une partie de l'hémicycle.

4. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de l'Assemblée législative du Sud-Soudan, conduite par son Président James Wani Igga, qui a pris place dans la tribune officielle.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

5. Séance solennelle - 2008, Année européenne du dialogue interculturel

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Asma Jahangir, rapporteure spéciale sur la liberté de religion et de conviction de la commission des droits de l'homme des Nations unies.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

6. Heure des votes (suite)

6.1. Marché intérieur de l'électricité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [COM(2007)0528 - C6-0316/2007 - 2007/0195(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eluned Morgan (A6-0191/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Eluned Morgan (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0294)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0294)

Interventions sur le vote:

Anni Podimata sur la procédure de vote liée à l'amendement 176.

6.2. Conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité [COM(2007)0531 - C6-0320/2007 - 2007/0198(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0228/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0295)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0295)

Interventions sur le vote:

Alejo Vidal-Quadras (rapporteur) a proposé, au nom du groupe PPE-DE, un amendement oral tendant à insérer un nouveau texte à l'article 2 quinquies, après le paragraphe 1. Cet amendement a été retenu.

6.3. Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie [COM(2007)0530 - C6-0318/2007 - 2007/0197(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0226/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0296)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0296)

Interventions sur le vote:

Silvia-Adriana Ţicău a proposé un vote séparé sur l'amendement 18 (M. le Président lui a répondu que sa demande était introduite hors délai); Giles Chichester (rapporteur) s'est opposé à cette demande, qui n'a pas été retenue.

6.4. Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route [COM(2007)0560 - C6-0331/2007 - 2007/0201(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francesco Ferrari (A6-0081/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0297)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0297)

6.5. Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (première partie) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Première partie [COM(2007)0741 - C6-0432/2007 - 2007/0262(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0088/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Interviennent Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et József Szájer (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0298)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0298)

6.6. Adaptation de certains actes à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (troisième partie) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Troisième partie [COM(2007)0822 - C6-0474/2007 - 2007/0282(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0086/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2008)0299)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0299)

6.7. Contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries [COM(2008)0129 - C6-0153/2008 - 2008/0054(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Gerardo Galeote (A6-0213/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2008)0300)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0300)

6.8. Statut du Médiateur européen (vote final)

Rapport sur l'adoption d'une décision du Parlement européen modifiant sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur [2006/2223(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Anneli Jäätteenmäki (A6-0076/2008)

Le débat a eu lieu le 21.04.2008 (point 20 du PV du 21.04.2008).

Le vote initial sur le projet de décision a eu lieu le 22.04.2008 (point 5.5 du PV du 22.04.2008).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE DÉCISION

Intervient Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil).

Les amendements ont été adoptés (P6_TA(2008)0301)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0301)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Proposition de décision B6-0306/2008: Urszula Gacek

Rapport Manfred Weber - A6-0339/2007: Jean-Luc Bennahmias, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, Frank Vanhecke, Romano Maria La Russa, Ignasi Guardans Cambó, Carlo Fatuzzo, Jean-Claude Martinez, Bruno Gollnisch et Daniel Hannan

Rapport Eluned Morgan - A6-0191/2008: Richard Seeber, Tomáš Zatloukal, Czesław Adam Siekierski, Syed Kamall et Christopher Heaton-Harris

Rapport Alejo Vidal-Quadras - A6-0228/2008: Richard Seeber et Syed Kamall

Rapport József Szájer - A6-0088/2008: Christopher Heaton-Harris

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Roberto Fiore a fait savoir que certains de ses votes n'ont pas pu être enregistrés pour des raisons d'ordre technique.

(La séance, suspendue à 13 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Composition du Parlement

Suite à la décision du Conseil du 09.05.2008 de nommer Antonio Tajani membre de la Commission ainsi qu'à la décision du Parlement européen du 18.06.2008 en application du point 4 de l'Accord-cadre entre le Parlement et la Commission et de l'article 99 du règlement, le Parlement, conformément à l'article 7, paragraphe 1 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 4, deuxième alinéa, de son règlement, constate la vacance du siège de Antonio Tajani à compter du 09.05.2008 et en informe les autorités italiennes compétentes.

11. Mesures contre l'augmentation du prix du pétrole (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Mesures contre l'augmentation du prix du pétrole

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Pervenche Berès et Jelko Kacin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Charles Tannock, Csaba Sándor Tabajdi, Danutė Budreikaitė, Pedro Guerreiro, Czesław Adam Siekierski, José Ribeiro e Castro et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent Janez Lenarčič et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

12. Crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (débat)

Question orale (O-0063/2008) posée par Philippe Morillon, au nom de la commission PECH, au Conseil: Crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (B6-0162/2008)

Question orale (O-0064/2008) posée par Philippe Morillon, au nom de la commission PECH, à la Commission: Crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (B6-0163/2008)

Philippe Morillon développe les questions orales.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) répond à la question (B6-0162/2008).

Joe Borg (membre de la Commission) répond à la question (B6-0163/2008).

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Struan Stevenson, Paulo Casaca, Jacky Hénin, Ioannis Gklavakis, Stavros Arnaoutakis, Cornelis Visser, Avril Doyle et Daniel Varela Suanzes-Carpegna.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Duarte Freitas, Chris Davies, Seán Ó Neachtain, Jim Allister, Czesław Adam Siekierski, Colm Burke et José Ribeiro e Castro.

Interviennent Janez Lenarčič et Joe Borg.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, sur la crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (B6-0305/2008),

- Pedro Guerreiro, Jacky Hénin, Willy Meyer Pleite et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'aggravation de la crise socioéconomique du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix des carburants (essence et gazole) (B6-0308/2008),

- Elspeth Attwooll et Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, sur la crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (B6-0310/2008),

- Heinz Kindermann, au nom du groupe PSE, sur la crise du secteur de la pêche due à l'augmentation des prix du gazole (B6-0311/2008),

- Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, sur la crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (B6-0312/2008),

- Marie-Hélène Aubert et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, sur la crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (B6-0313/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 19.06.2008.

13. Préparation du Sommet UE/Russie (26-27 juin 2008) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Sommet UE/Russie (26-27 juin 2008)

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Bernard Wojciechowski, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Elmar Brok et Hannes Swoboda.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Henrik Lax, Ģirts Valdis Kristovskis, Sylwester Chruszcz, Ria Oomen-Ruijten, Kristian Vigenin, István Szent-Iványi, Inese Vaidere, Jana Bobošíková, Tunne Kelam, Reino Paasilinna, Christopher Beazley, Adrian Severin, Francisco José Millán Mon, Csaba Sándor Tabajdi, Bernd Posselt, Andrzej Jan Szejna et Josef Zieleniec.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Anneli Jäätteenmäki, Milan Horáček, Hanna Foltyn-Kubicka, Gerard Batten et Vytautas Landsbergis.

Interviennent Janez Lenarčič et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- André Brie, Gabriele Zimmer et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, sur le sommet UE-Russie (B6-0231/2008),

- Adam Bielan, Konrad Szymański, Inese Vaidere, Hanna Foltyn-Kubicka, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur le Sommet UE-Russie (B6-0235/2008),

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Jacek Saryusz-Wolski, Ria Oomen-Ruijten, Christopher Beazley, Elmar Brok, Urszula Gacek et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur le sommet UE-Russie à Khanty-Mansiïsk en juin 2008 (B6-0298/2008),

- Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, sur la préparation du 11ème sommet UE-Russie à Khanty-Mansiisk en juin 2008 (B6-0299/2008),

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Reino Paasilinna et Adrian Severin, au nom du groupe PSE, sur le sommet UE-Russie des 26 et 27 juin 2008 à Khanty-Mansiisk (B6-0300/2008),

- Daniel Cohn-Bendit, Bart Staes, Satu Hassi, Hélène Flautre, Marie Anne Isler Béguin et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur les préparatifs du 11e sommet UE-Russie, les 26 et 27 juin 2008 à Khanty-Mansiïsk (B6-0301/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 19.06.2008.

14. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0161/2008).

Question 1 (Robert Evans): Passagers à mobilité réduite.

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans, Emanuel Jardim Fernandes et Jörg Leichtfried.

Question 2 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Politique commune en matière d'immigration et travail illégal.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 3 (Marian Harkin): Sécurité des patients.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin et Mairead McGuinness.

Question 4 (Bernd Posselt): Subsidiarité et adhésion à l'UE.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Marian Harkin et Gay Mitchell.

Question 5 (Dimitrios Papadimoulis): Crise alimentaire mondiale.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis et Mairead McGuinness.

Question 6 (Jim Higgins): Progrès réalisés en matière de sécurité routière.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins, Reinhard Rack et Gay Mitchell.

La question 7 est irrecevable.

Question 8 (Jörg Leichtfried): Nouveau système de péage routier en Slovénie.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jörg Leichtfried et Reinhard Rack.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

15. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE, PSE et UEN les demandes de nomination suivantes:

commission ENVI: Salvatore Tatarella

commission IMCO: Catiuscia Marini

commission ITRE: Amalia Sartori

commission REGI: Giovanni Robusti

commission CULT: Domenico Antonio Basile à la place de Salvatore Tatarella

commission FEMM: Iva Zanicchi à la place de Amalia Sartori

sous-commission "sécurité et défense": Stefano Zappalà

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Mario Mauro

délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Giuseppe Gargani à la place de Francesco Musotto

délégation pour les relations avec les États-Unis: Domenico Antonio Basile à la place de Salvatore Tatarella

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Vito Bonsignore

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Giovanni Robusti

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

16. Transport intérieur des marchandises dangereuses ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [06920/3/2008 - C6-0160/2008 - 2006/0278(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A6-0227/2008)

Bogusław Liberadzki présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Antonio Tajani (membre de la Commission).

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE-DE, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Robert Evans, d'abord sur la nomination de Antonio Tajani comme membre de la Commission, et Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack et Wiesław Stefan Kuc.

Interviennent Antonio Tajani et Bogusław Liberadzki.

Le débat est clos.

Vote: point 3.1 du PV du 19.06.2008.

17. Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières [COM(2006)0569 - C6-0331/2006 - 2006/0182(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0050/2008)

Intervient Antonio Tajani (membre de la Commission).

Helmuth Markov présente son rapport.

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE-DE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe PSE, Paweł Bartłomiej Piskorski, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Czesław Adam Siekierski, Silvia-Adriana Ţicău, Nathalie Griesbeck, Wiesław Stefan Kuc, Reinhard Rack, Inés Ayala Sender, Marios Matsakis, Dieter-Lebrecht Koch et Luís Queiró.

Interviennent Antonio Tajani et Helmuth Markov.

Le débat est clos.

Vote: point 3.2 du PV du 19.06.2008.

18. L'avenir de la filière ovine et caprine en Europe (débat)

Rapport sur l'avenir des secteurs ovin et caprin en Europe [2007/2192(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Liam Aylward (A6-0196/2008)

Liam Aylward présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (membre de la Commission).

Interviennent James Nicholson, au nom du groupe PPE-DE, Bernadette Bourzai, au nom du groupe PSE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Neil Parish, Rosa Miguélez Ramos, Zdzisław Zbigniew Podkański, Mairead McGuinness, Giovanna Corda et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marios Matsakis et Wiesław Stefan Kuc.

Interviennent Antonio Tajani et Liam Aylward.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 19.06.2008.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 408.289/OJJE).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 10.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Elmar Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Andrew Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nattrass, Navarro, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podimata, Podkański, Hans-Gert Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stihler, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka