20. Rectificatif (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2008 en vue de l’adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales - P6_TA-PROV(2008)0251 - (COM(2007)0292 - C6-0154/2007 - 2007/0102(COD)) - ENVI

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.