2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de credits DEC 16/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0539 - C6-0246/2008 - 2008/2162(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille (COM(2008)0336 - C6-0247/2008 - 2008/0108(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen (COM(2008)0388 - C6-0250/2008 - 2008/0127(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE (COM(2008)0390 - C6-0251/2008 - 2008/0128(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 17/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)1953 - C6-0252/2008 - 2008/2163(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 18/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)1954 - C6-0253/2008 - 2008/2165(GBD))

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0143 - C6-0254/2008 - 2007/0050(CNS))

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (08225/2008 - C6-0255/2008 - 2008/0073(AVC))