3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde

- Elizabeth Lynne, Marios Matsakis, Sarah Ludford et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur le Cachemire (B6-0349/2008)

- Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Ewa Tomaszewska et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur sur la présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde (B6-0355/2008)

- Cem Özdemir, Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la présence de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde (B6-0359/2008)

- André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur la présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde (B6-0362/2008)

- James Elles, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Thomas Mann, Laima Liucija Andrikienė et Sajjad Karim, au nom du groupe PPE-DE, sur la présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde (B6-0367/2008)

- Pasqualina Napoletano et Richard Howitt, au nom du groupe PSE, sur la présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde (B6-0368/2007)

II. Situation au Bangladesh

- Jan Tadeusz Masiel, Konrad Szymański, Wiesław Stefan Kuc, Ewa Tomaszewska, Mieczysław Edmund Janowski, Hanna Foltyn-Kubicka et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur le Bangladesh (B6-0356/2008)

- Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Bangladesh (B6-0360/2008)

- Johan Van Hecke, Marios Matsakis, Renate Weber, Marielle De Sarnez, Mariela Velichkova Baeva et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur les arrestations massives au Bangladesh (B6-0361/2008)

- Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Bangladesh (B6-0364/2008)

- Charles Tannock, Britta Thomsen, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Bangladesh (B6-0365/2008)

- Pasqualina Napoletano et Robert Evans, au nom du groupe PSE, sur la situation au Bangladesh (B6-0366/2008)

III. Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis

- Marco Pannella, Marco Cappato, Marios Matsakis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur la peine de mort, le cas de Troy Davis (B6-0350/2008)

- Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur la peine de mort, notamment le cas de Troy Davis (B6-0357/2008)

- Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Milan Horáček, Kathalijne Maria Buitenweg, Pierre Jonckheer, Caroline Lucas, Claude Turmes et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur la peine de mort, notamment le cas de Troy Davis (B6-0358/2008)

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la peine de mort, notamment le cas de Troy Davis (B6-0363/2008)

- Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur la peine de mort, notamment le cas de Troy Davis (B6-0369/2008)

- Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes, Józef Pinior et Marianne Mikko, au nom du groupe PSE, sur la peine de mort, notamment le cas de Troy Davis (B6-0370/2008)

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.