8.2. Régimes de soutien dans le cadre de la PAC * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs [COM(2008)0247 - C6-0208/2008 - 2008/0088(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0270/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0316)