8.6. Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo de 1991 * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 [COM(2008)0132 - C6-0161/2008 - 2008/0052(CNS)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A6-0221/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0320)