8.14. Modification du règlement du Parlement concernant l'approbation de la Commission (article 131 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la modification du règlement du Parlement concernant l'approbation de la Commission [2007/2128(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A6-0198/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

TEXTE DU RÈGLEMENT, AMENDEMENTS et PROPOSITION DE DÉCISION

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0328)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.