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Procédure : 2006/0145(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0180/2008

Textes déposés :

A6-0180/2008

Débats :

PV 07/07/2008 - 19
CRE 07/07/2008 - 19

Votes :

PV 08/07/2008 - 8.16
Explications de votes
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Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0330

Procès-verbal
Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg

8.16. Additifs alimentaires ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires [16675/2/2007 - C6-0141/2008 - 2006/0145(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0180/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0330)

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