8.18. Enzymes alimentaires ***II (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 [16676/1/2007 - C6-0140/2008 - 2006/0144(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0176/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Intervient Avril Doyle (rapporteur).

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0332)