Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat [COM(2008)0308 - C6-0200/2008 - 2008/0095(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0271/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0315)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs [COM(2008)0247 - C6-0208/2008 - 2008/0088(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0270/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0316)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) [COM(2008)0111 - C6-0127/2008 - 2006/0214(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0290/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0317)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2008)0105 - C6-0088/2008 - 2008/0038(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A6-0259/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0318)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [COM(2007)0677 - C6-0433/2007 - 2007/0238(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A6-0232/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0319)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 [COM(2008)0132 - C6-0161/2008 - 2008/0052(CNS)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A6-0221/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0320)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen [COM(2006)0752 - C6-0089/2008 - 2006/0251(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0246/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0321)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre ou en Suisse [COM(2006)0754 - C6-0090/2008 - 2006/0252(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0247/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0322)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole entre la Communauté européenne, la Suisse et le Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein [COM(2006)0753 - C6-0091/2008 - 2006/0257(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0261/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0323)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa en ce qui concerne la numérotation des visas [COM(2008)0188 - C6-0187/2008 - 2008/0074(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0268/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0324)

Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord reconduisant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde [16681/2007 - C6-0073/2008 - 2007/0207(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A6-0254/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DU CONSEIL, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0325)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak [2008/2078(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0277/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0326)

Rapport sur la défense des prérogatives du Parlement européen devant les tribunaux nationaux [2007/2205(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0222/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0327)

Rapport sur la modification du règlement du Parlement concernant l'approbation de la Commission [2007/2128(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A6-0198/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

TEXTE DU RÈGLEMENT, AMENDEMENTS et PROPOSITION DE DÉCISION

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0328)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires [16673/2/2007 - C6-0138/2008 - 2006/0143(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0179/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0329)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires [16675/2/2007 - C6-0141/2008 - 2006/0145(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0180/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0330)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) n° 2232/96 et la directive 2000/13/CE [16677/3/2007 - C6-0139/2008 - 2006/0147(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Mojca Drčar Murko (A6-0177/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0331)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 [16676/1/2007 - C6-0140/2008 - 2006/0144(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0176/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Intervient Avril Doyle (rapporteur).

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0332)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [05058/3/2008 - C6-0177/2008 - 2006/0304(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A6-0220/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0333)

Recommandation pour la 2ème lecture sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiative [2007/2272(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0197/2008)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements, majorité simple requise pour l'adoption de la proposition de décision)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: annexe «Résultats des votes»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2008)0334)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entreront en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009.

Rapport sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant projet de budget 2009 et sur le mandat pour la conciliation
Section III – Commission [2008/2025(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A6-0262/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0335)

Rapport sur l'impact environnemental du projet de construction dans la mer Baltique du gazoduc destiné à relier la Russie à l'Allemagne (pétitions n° 0614/2007 et n° 0952/2007) [2007/2118(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Marcin Libicki (A6-0225/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0336)

Interventions sur le vote:

Dirk Sterckx a souligné l'affichage défectueux des résultats des votes sur les écrans et Justas Vincas Paleckis a demandé au Président de donner lecture des résultats chiffrés (après le vote sur l'amendement 50, M. le Président a interrompu le vote quelques instants pour permettre au service technique de résoudre le problème);

Graham Booth sur la procédure de vote de l'amendement 49;

Marcin Libicki (rapporteur) et Werner Langen sur l'affichage des résultats des votes;

Christopher Beazley a demandé un vote par division de l'amendement 30 (M. le Président a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition);

Andres Tarand a présenté un amendement oral à l'amendement 37, qui a été retenu;

Marcin Libicki a fait une déclaration après le vote.

Rapport sur la stabilisation de l'Afghanistan: défis pour l'UE et la communauté internationale [2007/2208(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: André Brie (A6-0269/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0337)

Interventions sur le vote:

Avant le vote, M. le Président a indiqué que le rapporteur a retiré son nom de ce rapport.

André Brie a présenté un amendement oral tendant à insérer un paragraphe 3 bis, qui a été retenu.