12. Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***I - Marché intérieur du gaz naturel ***I - Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel [COM(2007)0532 - C6-0319/2007 - 2007/0199(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Atanas Paparizov (A6-0253/2008)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [COM(2007)0529 - C6-0317/2007 - 2007/0196(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Romano Maria La Russa (A6-0257/2008)

Rapport sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques [2008/2005(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A6-0255/2008)

Interviennent Nathalie Kosciusko-Morizet (Présidente en exercice du Conseil), Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Janez Potočnik (membre de la Commission).

Atanas Paparizov, Romano Maria La Russa et Jerzy Buzek présentent leurs rapports.

Interviennent Christian Ehler (rapporteur pour avis de la commission ECON), Inés Ayala Sender (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Bernhard Rapkay (rapporteur pour avis de la commission ECON), Emmanouil Angelakas (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Toine Manders (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, et Luca Romagnoli, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Alejo Vidal-Quadras, Teresa Riera Madurell, Adina-Ioana Vălean, Dariusz Maciej Grabowski, Rebecca Harms, Miloslav Ransdorf, Jana Bobošíková, Paul Rübig, Reino Paasilinna, Anne Laperrouze, Liam Aylward, Jacky Hénin, Romana Jordan Cizelj, Šarūnas Birutis, Guntars Krasts, Ilda Figueiredo, Gunnar Hökmark, Catherine Trautmann, Vladko Todorov Panayotov, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jan Březina, Adam Gierek, Lena Ek, Roberta Alma Anastase, Giovanna Corda, Anni Podimata, Pierre Pribetich et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dragoş Florin David, Andrzej Jan Szejna, Ioan Mircea Paşcu, Theodor Dumitru Stolojan, Czesław Adam Siekierski, Inés Ayala Sender et Paul Rübig.

Intervient Andris Piebalgs.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Interviennent Atanas Paparizov, Romano Maria La Russa et Jerzy Buzek.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 09.07.2008, point 5.10 du PV du 09.07.2008 et point 5.17 du PV du 09.07.2008.