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Procès-verbal
Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Impact sur l'environnement du gazoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'Allemagne (débat)
 5.Stabilisation de l'Afghanistan: défis pour l'UE et la communauté internationale (débat)
 6.Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II (débat)
 7.Calendrier budgétaire
 8.Heure des votes
  
8.1.Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
8.2.Régimes de soutien dans le cadre de la PAC * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.3.Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
8.4.Conservation des oiseaux sauvages (adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
8.5.Système commun de taxe sur la valeur ajoutée * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.6.Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo de 1991 * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.7.Association du Liechtenstein à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.8.Détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.9.Protocole entre la CE, la Suisse et le Liechtenstein à l’accord CE/Suisse sur la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein *(article 131 du règlement) (vote)
  
8.10.Numérotation des visas * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.11.Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la CE et l’Inde * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.12.Demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak (article 131 du règlement) (vote)
  
8.13.Défense des prérogatives du Parlement européen devant les Tribunaux nationaux (article 131 du règlement) (vote)
  
8.14.Modification du règlement du Parlement concernant l'approbation de la Commission (article 131 du règlement) (vote)
  
8.15.Procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***II (vote)
  
8.16.Additifs alimentaires ***II (vote)
  
8.17.Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***II (vote)
  
8.18.Enzymes alimentaires ***II (vote)
  
8.19.Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II (vote)
  
8.20.Modification du règlement du Parlement à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiative (vote)
  
8.21.Budget 2009: premières réflexions sur le mandat pour la conciliation concernant l'APB 2009 (vote)
  
8.22.Impact sur l'environnement du gazoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'Allemagne (vote)
  
8.23.Stabilisation de l'Afghanistan: défis pour l'UE et la communauté internationale (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***I - Marché intérieur du gaz naturel ***I - Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (débat)
 13.Réponse de l'UE face au défi des fonds souverains (débat)
 14.Heure des questions (questions au Conseil)
 15.Demande d'urgence
 16.Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***II - Modification du règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***II (débat)
 17.Règles communes pour l'exploitation de services aériens (refonte) ***II (débat)
 18.Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine (débat)
 19.Règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion (modifiant le règlement (CEE) n° 3922/1991) (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (218 kb) Liste de présence (65 kb)       
 
Procès-verbal (173 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (430 kb) Votes par appel nominal (1612 kb) 
 
Procès-verbal (246 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (170 kb) Votes par appel nominal (481 kb) 
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