5.8. Limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium [COM(2007)0559 - C6-0327/2007 - 2007/0200(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A6-0135/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0345)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0345)