5.10. Marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [COM(2007)0529 - C6-0317/2007 - 2007/0196(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Romano Maria La Russa (A6-0257/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Romano Maria La Russa (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0347)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0347)