5.12. Coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l’annexe XI [COM(2006)0007 - C6-0029/2006 - 2006/0008(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Emine Bozkurt (A6-0229/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0349)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0349)