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Procédure : 2007/0152(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0209/2008

Textes déposés :

A6-0209/2008

Débats :

PV 09/07/2008 - 3
CRE 09/07/2008 - 3

Votes :

PV 09/07/2008 - 5.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0350

Procès-verbal
Mercredi 9 juillet 2008 - Strasbourg

5.13. Extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité [COM(2007)0439 - C6-0289/2007 - 2007/0152(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0209/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0350)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0350)

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