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Procès-verbal
Mercredi 9 juillet 2008 - Strasbourg

19. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités tchèques compétentes ont transmis une demande visant à la levée de l'immunité parlementaire de Miloslav Ransdorf.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

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