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Procédure : 2006/0088(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0459/2007

Textes déposés :

A6-0459/2007

Débats :

PV 09/07/2008 - 22
CRE 09/07/2008 - 22

Votes :

PV 10/07/2008 - 5.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0358

Procès-verbal
Mercredi 9 juillet 2008 - Strasbourg

22. Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’éléments d’identification biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa [COM(2006)0269 - C6-0166/2006 - 2006/0088(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0459/2007)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Sarah Ludford présente son rapport.

Interviennent Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, et Carlos Coelho.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle.

Interviennent Jacques Barrot et Sarah Ludford.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 10.07.2008.

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