PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Rapport annuel de la BCE pour 2007 (débat)

Rapport sur le rapport annuel de la BCE pour 2007 [2008/2107(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Schmidt (A6-0241/2008)

Olle Schmidt présente son rapport.

Interviennent Jean-Claude Trichet (Président de la BCE) et Jean-Claude Juncker (Président de l'Eurogroupe, membre du Conseil européen).

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Manuel António dos Santos, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, José Manuel García-Margallo y Marfil, Pervenche Berès, Margarita Starkevičiūtė, Ryszard Czarnecki, Luca Romagnoli, Gay Mitchell et Ieke van den Burg.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Daniel Dăianu, Othmar Karas, Benoît Hamon, Cornelis Visser, Christoph Konrad et Zuzana Roithová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioannis Varvitsiotis, Ilda Figueiredo, Theodor Dumitru Stolojan, Margaritis Schinas, Piia-Noora Kauppi et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Jean-Claude Trichet, Jean-Claude Juncker et Olle Schmidt.

Le débat est clos.

Vote: point 5.20 du PV du 09.07.2008.

3. Coordination des systèmes de sécurité sociale : modalités d'application ***I - Coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI ***I - Extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [COM(2006)0016 - C6-0037/2006 - 2006/0006(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0251/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l’annexe XI [COM(2006)0007 - C6-0029/2006 - 2006/0008(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Emine Bozkurt (A6-0229/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité [COM(2007)0439 - C6-0289/2007 - 2007/0152(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0209/2008)

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Jean Lambert présente ses rapports.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Emine Bozkurt présente son rapport.

Interviennent Zuzana Roithová (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE, Jan Cremers, au nom du groupe PSE, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Ria Oomen-Ruijten, Jan Andersson, Siiri Oviir, Andrzej Tomasz Zapałowski, Kyriacos Triantaphyllides, Edit Bauer, Gabriela Creţu, Zdzisław Zbigniew Podkański, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Proinsias De Rossa, Monica Maria Iacob-Ridzi et Joel Hasse Ferreira.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská.

Interviennent Vladimír Špidla, Jean Lambert et Emine Bozkurt.

Intervient Robert Goebbels pour déplorer l'absence du Conseil.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 09.07.2008, point 5.12 du PV du 09.07.2008 et point 5.13 du PV du 09.07.2008.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

4. Décision sur l'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil et la Commission à:

- * Proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique temporaire visant la promotion de la restructuration des flottes de pêche de l'Union européenne affectées par la crise économique [COM(2008)0454 - C6-0270/2008 - 2008/0144(CNS)] - commission PECH

Intervient Philippe Morillon (président de la commission PECH).

L'urgence est décidée.

Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la présente séance.

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au mercredi 09.07.2008 à 15 heures.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Programmes d'action annuels pour le Brésil et l'Argentine (2008) (vote)

Proposition de résolution B6-0336/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0338)

5.2. Priorités de l'UE pour la 63ème session de l'Assemblée générale des Nations unies (article 131 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la 63ème session de l'Assemblée générale des Nations unies [2008/2111(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A6-0265/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Réputé adopté (article 90, paragraphe 4, du règlement) (P6_TA(2008)0339)

5.3. Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer) [16133/3/2007 - C6-0129/2008 - 2006/0272(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0223/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0340)

5.4. Modification du règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une Agence") [16138/3/2007 - C6-0131/2008 - 2006/0274(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0210/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0341)

5.5. Règles communes pour l'exploitation de services aériens (refonte) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) [16160/4/2007 - C6-0176/2008 - 2006/0130(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Arūnas Degutis (A6-0264/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0342)

5.6. Programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) [COM(2007)0433 - C6-0234/2007 - 2007/0156(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Christoph Konrad (A6-0240/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Intervient Christoph Konrad (rapporteur).

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0343)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0343)

5.7. Piles et accumulateurs ainsi que leurs déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait à la mise sur le marché des piles et des accumulateurs [COM(2008)0211 - C6-0165/2008 - 2008/0081(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0244/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0344)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0344)

5.8. Limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium [COM(2007)0559 - C6-0327/2007 - 2007/0200(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A6-0135/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0345)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0345)

5.9. Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel [COM(2007)0532 - C6-0319/2007 - 2007/0199(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Atanas Paparizov (A6-0253/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0346)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0346)

5.10. Marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [COM(2007)0529 - C6-0317/2007 - 2007/0196(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Romano Maria La Russa (A6-0257/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Romano Maria La Russa (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0347)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0347)

5.11. Coordination des systèmes de sécurité sociale : modalités d'application ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [COM(2006)0016 - C6-0037/2006 - 2006/0006(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0251/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0348)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0348)

Interventions sur le vote:

Jan Cremers a proposé, avec le soutien de Jean Lambert (rapporteur), d'intervertir l'ordre de vote des amendements 163 et 79. Le Parlement a approuvé la proposition.

5.12. Coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l’annexe XI [COM(2006)0007 - C6-0029/2006 - 2006/0008(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Emine Bozkurt (A6-0229/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0349)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0349)

5.13. Extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité [COM(2007)0439 - C6-0289/2007 - 2007/0152(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0209/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0350)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0350)

5.14. Modification de l'article 29 du règlement : Constitution des groupes politiques (vote)

Rapport sur la modification de l'article 29 du règlement du Parlement européen - constitution des groupes politiques [2006/2201(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0206/2008)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption d'amendements, majorité simple requise pour l'approbation de la proposition de décision)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Interviennent Bruno Gollnisch, qui demande le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 168, paragraphe 2, du règlement, Daniel Hannan, qui soutient la demande, et Jo Leinen, Président de la commission AFCO, qui s'y oppose.

Le Parlement rejette cette demande.

Amendements adoptés: annexe "Résultats des votes"

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2008)0351)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la première période de session suivant les élections européennes de 2009.

Interventions sur le vote:

Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, a proposé un amendement oral à l'amendement 3, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

5.15. Le rôle du juge national dans le système juridictionnel européen (vote)

Rapport sur le rôle du juge national dans le système judiciaire européen [2007/2027(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0224/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0352)

5.16. Litiges Airbus/Boeing devant l'OMC (vote)

Proposition de résolution B6-0334/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0353)

5.17. Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (vote)

Rapport sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques [2008/2005(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A6-0255/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0354)

5.18. Réponse de l'UE face au défi des fonds souverains (vote)

Proposition de résolution B6-0304/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0355)

5.19. Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine (vote)

Rapport sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine [2008/2041(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Reinhard Rack (A6-0252/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0356)

5.20. Rapport annuel de la BCE pour 2007 (vote)

Rapport sur le rapport annuel de la BCE pour 2007 [2008/2107(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Schmidt (A6-0241/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0357)

6. Décision de déclarer 2011 «Année européenne du bénévolat» (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0030/2008 déposée par les députés Marian Harkin, Gisela Kallenbach, Emmanouil Angelakas, Mieczysław Edmund Janowski et Joel Hasse Ferreira sur la décision de déclarer 2011 "Année européenne du bénévolat" a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 02.09.2008.

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Arūnas Degutis - A6-0264/2008:
Laima Liucija Andrikienė et Zuzana Roithová

Rapport Miroslav Ouzký - A6-0135/2008:
Gyula Hegyi

Rapport Romano Maria La Russa - A6-0257/2008:
John Attard-Montalto, Oldřich Vlasák et Marco Cappato

Rapport Jean Lambert - A6-0251/2008:
Hubert Pirker

Rapport Emine Bozkurt - A6-0229/2008:
Frank Vanhecke et Hubert Pirker

Rapport Richard Corbett - A6-0206/2008:
Frank Vanhecke, Bruno Gollnisch, Philip Claeys, Daniel Hannan, Bogdan Pęk et Richard Corbett

Rapport Jerzy Buzek - A6-0255/2008:
Leopold Józef Rutowicz et Czesław Adam Siekierski

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

9. Programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) ***I (signature de l'acte)

Hans-Gert Pöttering (Président) et Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) font de brèves déclarations.

Après avoir invité Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission), Angelika Niebler (présidente de la commission ITRE) et Etelka Barsi-Pataky (rapporteur) à se joindre à lui, M. le Président, conjointement avec Jean-Pierre Jouyet, procède à la signature du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la poursuite de la mise en oeuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo), lequel a été adopté le 03.07.2008 par le Conseil.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Situation en Chine après le tremblement de terre et avant les Jeux Olympiques (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Chine après le tremblement de terre et avant les Jeux Olympiques

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Libor Rouček, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Edward McMillan-Scott, Robert Evans, Dirk Sterckx, Thomas Mann, Alexandra Dobolyi, Cornelis Visser et Bogdan Golik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nirj Deva, Marianne Mikko, David Hammerstein, José Ribeiro e Castro, Manolis Mavrommatis, Eva Lichtenberger, Colm Burke, Ana Maria Gomes et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Jean-Pierre Jouyet.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Intervient Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Marco Pannella, Marco Cappato et Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiques (B6-0338/2008),

- Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda et Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE, sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiques (B6-0340/2008),

- Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiques (B6-0341/2008),

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiques (B6-0342/2008),

- Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Hélène Flautre, Eva Lichtenberger, Milan Horáček, Raül Romeva i Rueda, Mikel Irujo Amezaga, Helga Trüpel et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiques (B6-0346/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 10.07.2008.

12. Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement de 2007 (débat)

Rapport sur le document de stratégie de la Commission de 2007 pour l'élargissement [2007/2271(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0266/2008)

Elmar Brok présente son rapport.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Bronisław Geremek, au nom du groupe ALDE, Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Georgiou, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Charles Tannock, Hannes Swoboda, István Szent-Iványi, Konrad Szymański, Adamos Adamou, Gerard Batten, Philip Claeys, Zbigniew Zaleski, Véronique De Keyser, Inese Vaidere, Doris Pack, Libor Rouček, Mirosław Mariusz Piotrowski, Ioannis Varvitsiotis, Adrian Severin, Anna Ibrisagic, Vural Öger, Francisco José Millán Mon, Luis Yañez-Barnuevo García et Hubert Pirker.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Alma Anastase, Ioan Mircea Paşcu, Andrew Duff, Nicolae Vlad Popa, Monika Beňová et Marios Matsakis.

13. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de la République d'Afrique du Sud, conduite par M. Obed Bapela, président de la commission des relations internationales, qui a pris place dans la tribune officielle.

14. Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement de 2007 (suite du débat)

Rapport sur le document de stratégie de la Commission de 2007 pour l'élargissement [2007/2271(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0266/2008)

Interviennent Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil), Olli Rehn (membre de la Commission) (M. le Président évoque la nécessité d'une nouvelle réglementation de la procédure «catch the eye» par le Bureau du Parlement), et Elmar Brok (rapporteur).

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Intervient Proinsias De Rossa sur le déroulement des débats.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 10.07.2008.

15. Prisonniers palestiniens en Israël (débat)

Question orale (O-0040/2008) posée par Luisa Morgantini, Hélène Flautre, Richard Howitt, Thijs Berman, Kyriacos Triantaphyllides, Proinsias De Rossa, Pasqualina Napoletano, Margrete Auken, Jean Lambert, Marios Matsakis, David Hammerstein, Jill Evans, Jamila Madeira, Eugenijus Maldeikis, Philippe Morillon, Chris Davies, Vincenzo Aita, Françoise Castex, Caroline Lucas, Antonio Masip Hidalgo, Alyn Smith, Ana Maria Gomes, Karin Scheele, Alain Hutchinson, Marco Cappato, John Bowis, Giovanni Berlinguer, Giusto Catania, Roberto Musacchio, Vittorio Agnoletto, Frieda Brepoels, Mauro Zani, Umberto Guidoni, Luigi Cocilovo, Linda McAvan, Alessandro Battilocchio, Nicholson of Winterbourne, Francis Wurtz, Tokia Saïfi, Edward McMillan-Scott, Emilio Menéndez del Valle, Ioannis Kasoulides, Véronique De Keyser, Kader Arif, Béatrice Patrie et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au Conseil: Prisonniers palestiniens en Israël (B6-0166/2008)

Question orale (O-0041/2008) posée par Luisa Morgantini, Hélène Flautre, Richard Howitt, Thijs Berman, Kyriacos Triantaphyllides, Proinsias De Rossa, Pasqualina Napoletano, Margrete Auken, Jean Lambert, Marios Matsakis, David Hammerstein, Jill Evans, Jamila Madeira, Eugenijus Maldeikis, Philippe Morillon, Chris Davies, Vincenzo Aita, Françoise Castex, Caroline Lucas, Antonio Masip Hidalgo, Alyn Smith, Ana Maria Gomes, Karin Scheele, Alain Hutchinson, Marco Cappato, John Bowis, Giovanni Berlinguer, Giusto Catania, Roberto Musacchio, Vittorio Agnoletto, Frieda Brepoels, Mauro Zani, Umberto Guidoni, Luigi Cocilovo, Linda McAvan, Alessandro Battilocchio, Nicholson of Winterbourne, Francis Wurtz, Tokia Saïfi, Edward McMillan-Scott, Emilio Menéndez del Valle, Ioannis Kasoulides, Véronique De Keyser, Kader Arif, Béatrice Patrie et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, à la Commission: Prisonniers palestiniens en Israël (B6-0167/2008)

Luisa Morgantini développe les questions orales.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) répond à la question B6-0166/2008.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond à la question B6-0167/2008.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Nickolay Mladenov, Richard Howitt, Frédérique Ries, Caroline Lucas, Chris Davies et Sarah Ludford.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" John Bowis, Ignasi Guardans Cambó, Frieda Brepoels, Bernard Lehideux et Antonio López-Istúriz White.

Intervient Jean-Pierre Jouyet.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

16. Situation au Zimbabwe (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Zimbabwe

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Louis Michel (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Philip Claeys, non-inscrit, Geoffrey Van Orden, Glenys Kinnock, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, et Josep Borrell Fontelles.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Ribeiro e Castro, Marios Matsakis, Ewa Tomaszewska, Czesław Adam Siekierski, Mairead McGuinness et Luís Queiró.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Louis Michel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Michael Gahler, Maria Martens et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, Josep Borrell Fontelles, Ana Maria Gomes, Alain Hutchinson, Glenys Kinnock et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, Sarah Ludford, Johan Van Hecke, Thierry Cornillet et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Zimbabwe (B6-0347/2008),

- Gabriele Zimmer et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Zimbabwe (B6-0371/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 10.07.2008.

17. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0168/2008).

Première partie

Question 43 (Georgios Papastamkos): Performances de l'industrie automobile en matière d'émissions de CO2.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos, Reinhard Rack et Paul Rübig.

Question 44 (Johan Van Hecke): Politique des biocarburants.

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Johan Van Hecke, Jim Allister et Glyn Ford.

Question 45 (Paulo Casaca): Exécution de l'auteur matériel de l'attentat contre les Nations unies.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Paulo Casaca.

Deuxième partie

Question 46 (Claude Moraes): Directive horizontale contre les discriminations.

Vladimír Špidla répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et Syed Kamall.

Question 47 (Brian Crowley): Droits à pension complémentaire et mobilité au sein de l'Union européenne.

Vladimír Špidla répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley et Reinhard Rack.

Question 48 (Robert Evans): Aide médicale dans l'ensemble de l'UE.

Vladimír Špidla répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Glyn Ford, suppléant l'auteur.

Les questions 49 à 54 recevront des réponses écrites.

Question 55 (Eoin Ryan): Charges en matière d'information imposées aux entreprises.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Eoin Ryan et Wiesław Stefan Kuc.

Question 56 (Colm Burke): Prix des engrais.

Günter Verheugen répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Colm Burke et Mairead McGuinness.

Question 57 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Politique en faveur des petites entreprises.

Günter Verheugen répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

La question 58 recevra une réponse écrite.

Question 59 (Liam Aylward): Proposition d'augmentation de la modulation en ce qui concerne le bilan de santé de la PAC.

Question 60 (Seán Ó Neachtain): Paiements de la PAC.

Question 62 (Ioannis Gklavakis): "Bilan de santé" de la politique agricole commune.

Question 65 (Stavros Arnaoutakis): Politique agricole commune: planification et mise en oeuvre de mesures en faveur des petits producteurs.

Mariann Fischer Boel répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Liam Aylward, Seán Ó Neachtain, Ioannis Gklavakis et Wiesław Stefan Kuc.

Les questions 61, 63, 64, et 66 à 96 recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 45, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

18. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE, PSE et UEN les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Marcello Vernola

commission CONT: Ville Itälä

commission ECON:

Paolo Bartolozzi à la place de Gabriele Albertini

Sirpa Pietikäinen à la place de Piia-Noora Kauppi

Salvador Domingo Sanz Palacio à la place de Florencio Luque Aguilar

commission IMCO: Eija-Riitta Korhola à la place de Sirpa Pietikäinen

commission TRAN: Erminio Enzo Boso

commission REGI: Giorgio Carollo

sous-commission droits de l'homme: Sirpa Pietikäinen à la place de Eija-Riitta Korhola

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye): Catiuscia Marini

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: Erminio Enzo Boso

délégation pour les relations avec l'Iran: Sirpa Pietikäinen

délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale: Paolo Bartolozzi à la place de Alfredo Antoniozzi

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Urszula Gacek n'est plus membre titulaire.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

19. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités tchèques compétentes ont transmis une demande visant à la levée de l'immunité parlementaire de Miloslav Ransdorf.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

20. Espace et sécurité (débat)

Rapport sur l'espace et la sécurité [2008/2030(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Karl von Wogau (A6-0250/2008)

Karl von Wogau présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Romana Jordan Cizelj (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Philippe Morillon et Marie Anne Isler Béguin.

Interviennent Günter Verheugen et Karl von Wogau.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 10.07.2008.

21. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l’accord CE/Mauritanie de partenariat dans le secteur de la pêche * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 [COM(2008)0243 - C6-0199/2008 - 2008/0093(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A6-0278/2008)

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Carmen Fraga Estévez présente son rapport.

Interviennent Cornelis Visser, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Joe Borg et Carmen Fraga Estévez.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 10.07.2008.

22. Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’éléments d’identification biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa [COM(2006)0269 - C6-0166/2006 - 2006/0088(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0459/2007)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Sarah Ludford présente son rapport.

Interviennent Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, et Carlos Coelho.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle.

Interviennent Jacques Barrot et Sarah Ludford.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 10.07.2008.

23. Flotte de pêche de l'UE affectée par la crise économique (débat)

Proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique temporaire visant la promotion de la restructuration des flottes de pêche de l'Union européenne affectées par la crise économique [COM(2008)0454 - C6-0270/2008 - 2008/0144(CNS)] - commission PECH

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Jim Allister, non-inscrit, Paulo Casaca, Elspeth Attwooll, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Luis Manuel Capoulas Santos, Avril Doyle, Catherine Stihler, Mairead McGuinness et Colm Burke.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle et Catherine Stihler.

Intervient Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 10.07.2008.

24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 409.330/OJJE).

25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Badia i Cutchet, Baeva, Enrique Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Elmar Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Cavada, Cederschiöld, Chatzimarkakis, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Andrew Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Navarro, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podimata, Podkański, Hans-Gert Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka