3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (COM(2008)0380 - C6-0248/2008 - 2008/0122(COD))

- Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des regions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne (SEC(2008)2109 - C6-0256/2008 - 2008/2164(ACI))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) (COM(2008)0419 - C6-0258/2008 - 2008/0141(COD))

- Proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de l’Union européenne touchées par la crise économique (COM(2008)0454 - C6-0270/2008 - 2008/0144(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (Version codifiée) (COM(2008)0358 - C6-0271/2008 - 2008/0116(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (Version codifiée) (COM(2008)0367 - C6-0272/2008 - 2008/0124(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) (COM(2008)0365 - C6-0273/2008 - 2008/0117(CNS))

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Marian Zlotea, Rareş-Lucian Niculescu et Flaviu Călin Rus. Proposition de résolution sur la création d'un Institut européen de recherche sur les crimes du communisme (B6-0372/2008)