5.1. Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’éléments d’identification biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa [COM(2006)0269 - C6-0166/2006 - 2006/0088(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0459/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0358)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0358)