10. Quorum

Compte rendu in extenso

M. le Président annonce avoir reçu, conformément à l'article 149 du règlement, une demande de constatation du quorum signée par 40 députés, demande portant sur les trois votes de cet après midi. Il constate, après s'être référé au paragraphe 4 dudit article, que les auteurs de la demande ne sont pas présents. Il pose dès lors la question de la recevabilité d'une telle demande, introduite par écrit, alors que ses auteurs sont absents.

Interviennent pour préciser leur position sur ce paragraphe du règlement Jo Leinen, président de la commission AFCO, Bernd Posselt, Pierre Pribetich, Sarah Ludford, José Ribeiro e Castro, Ewa Tomaszewska, Esko Seppänen, Marios Matsakis, Zdzisław Zbigniew Podkański, Neena Gill, Jo Leinen et Bernd Posselt sur cette dernière intervention.

M. le Président, après avoir entendu les différentes opinions, indique qu'il entend s'en tenir aux précédents parlementaires ayant valeur de jurisprudence en matière de constatation du quorum et qu'il procèdera comme suit, en attendant que la commission AFCO, qu'il a saisi de la question, ait donné son interprétation:

- le débat aura lieu comme prévu;

- au moment du vote, il consultera l'Assemblée pour savoir si 40 députés au moins soutiennent la demande de constatation du quorum. Si tel est le cas, le vote n'aura pas lieu et les propositions de résolution seront caduques (article 115, paragraphe 6, du règlement); dans le cas contraire, la demande ne sera pas retenue et les votes auront lieu normalement.