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Procès-verbal
Jeudi 10 juillet 2008 - Strasbourg

12. Quorum (suite)
Compte rendu in extenso

M. le Président rappelle la procédure qu'il a évoquée à l'ouverture du débat (point 10 du PV du 10.07.2008). Il constate que seulement cinq signataires de la demande sont présents, et qu'aucun autre député n'appuie celle-ci. En conséquence, il décide de procéder au vote sur les propositions de résolution sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.

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