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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 10 juillet 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Virements de crédits
 3.Dépôt de documents
 4.Création en Italie d'une base d'empreintes digitales dédiée aux Roms (propositions de résolution déposées)
 5.Heure des votes
  
5.1.Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***I (vote)
  
5.2.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l’accord CE/Mauritanie de partenariat dans le secteur de la pêche * (vote)
  
5.3.Flotte de pêche de l'UE affectée par la crise économique * (vote)
  
5.4.Création en Italie d'une base d'empreintes digitales dédiée aux Roms (vote)
  
5.5.Situation en Chine après le tremblement de terre et avant les Jeux Olympiques (vote)
  
5.6.Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement de 2007 (vote)
  
5.7.Situation au Zimbabwe
  
5.8.Espace et sécurité (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Présentation du programme de la présidence française (débat)
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Quorum
 11.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
11.1.Présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde
  
11.2.Situation au Bangladesh
  
11.3.Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis
 12.Quorum (suite)
 13.Heure des votes
  
13.1.Présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde (vote)
  
13.2.Situation au Bangladesh (vote)
  
13.3.Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis (vote)
 14.Renforcement du rôle des jeunes et de la jeunesse dans les politiques européennes (déclaration écrite)
 15.Coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparus (déclaration écrite)
 16.Communication de positions communes du Conseil
 17.Corrections et intentions de vote
 18.Décisions concernant certains documents
 19.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (208 kb) Liste de présence (58 kb)       
 
Procès-verbal (155 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (394 kb) Résultat des votes par appel nominal (1662 kb) 
 
Procès-verbal (215 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (161 kb) Résultat des votes par appel nominal (498 kb) 
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