Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 1 septembre 2008 - Bruxelles

10. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 34, 37, 38/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

Avis juridique - Politique de confidentialité