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Procédure : 2008/0041(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0208/2008

Textes déposés :

A6-0208/2008

Débats :

PV 01/09/2008 - 18
CRE 01/09/2008 - 18

Votes :

PV 02/09/2008 - 5.15
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0383

Procès-verbal
Lundi 1 septembre 2008 - Bruxelles

18. Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen [COM(2008)0101 - C6-0086/2008 - 2008/0041(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0208/2008)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Mihael Brejc présente son rapport.

Interviennent Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, et Philip Claeys, non-inscrit.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Gyula Hegyi et Manfred Weber.

Interviennent Jacques Barrot et Mihael Brejc.

Le débat est clos.

Vote: point 5.15 du PV du 02.09.2008.

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