22. Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (débat)

Compte rendu in extenso

Question orale (O-0072/2008) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission: Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (B6-0456/2008)

Hans-Peter Mayer (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Meglena Kuneva (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Jacques Toubon, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, et Ieke van den Burg.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Andreas Schwab.

Intervient Meglena Kuneva.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, sur le cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (B6-0374/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 03.09.2008.