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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 1 septembre 2008 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Communication de la Présidence
 3.Éloge funèbre
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Interprétation du règlement
 8.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 9.Suites données aux résolutions du Parlement
 10.Déclarations écrites caduques
 11.Virements de crédits
 12.Pétitions
 13.Dépôt de documents
 14.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 15.Ordre des travaux
 16.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 17.Réseau judiciaire européen * - Renforcement d'Eurojust et modification de la décision 2002/187/JAI * - Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions * (débat)
 18.Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen ***I (débat)
 19.Évaluation du système de Dublin (débat)
 20.Situation en Géorgie (débat)
 21.Évaluation du système de Dublin (suite du débat)
 22.Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (débat)
 23.Certains points concernant l'assurance automobile (débat)
 24.Stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (débat)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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