PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Communication de la Présidence

M. le Président fait une communication sur l'effondrement partiel du faux-plafond de l'hémicycle à Strasbourg le 7 août 2008.

En raison de cet incident, la présente période de session a dû être déplacée à Bruxelles exceptionnellement.

3. Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire des députés européens Bronisław Geremek décédé le 13.07.2008 et Willi Piecyk décédé le 01.08.2008, ainsi qu'à la mémoire de l'ancienne députée Maria Luisa Cassanmagnago, décédée le 04.08.2008.

Il déplore les tragiques accidents d'avion survenus à l'aéroport de Madrid-Barajas le 20.08.2008 et à l'aéroport de la capitale kirghize Bishkek le 24.08.2008, qui ont fait de nombreuses victimes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire de toutes les personnes décédées.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Jean-Pierre Audy a fait savoir qu'il était présent à la séance du 29.11.2007 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

5. Composition du Parlement

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de l'élection de Innocenzo Leontini à une fonction incompatible avec celle de député européen conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 24.07.2008.

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation d'Eleonora Lo Curto, à la place d'Innocenzo Leontini comme députée au Parlement avec effet au 24.07.2008.

Les autorités polonaises compétentes ont fait part de la désignation d'Andrzej Wielowieyski à la place de Bronisław Geremek, comme député au Parlement avec effet au 26.08.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Eleonora Lo Curto et Andrzej Wielowieyski siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

6. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE et ALDE les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Flaviu Călin Rus, Andrzej Wielowieyski

commission ENVI: Elisabetta Gardini à la place de Marcello Vernola

commission AFCO: Andrzej Wielowieyski

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7. Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 201, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 182, paragraphe 1, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles qui avait été saisie de l'application de cette disposition.

"Cette disposition n'interdit pas, et même permet, au président de la commission principale, d'associer les présidents des sous-commissions aux travaux du bureau, ou de les autoriser à présider les débats sur des sujets spécifiquement traités par les sous-commissions concernées, pourvu que cette façon de procéder soit soumise au bureau dans son entièreté et qu'elle soit agréée par celui-ci."

Cette interprétation sera réputée adoptée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

8. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne;

- accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Nouvelle Zélande;

- accord entre l'UE et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union europénne par les transporteurs aériens au service des douanes australien, signé à Bruxelles le 30 juin 2008;

- accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie et Herzégovine, d'autre part;

- accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011;

- procès-verbal de rectification du deuxième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

9. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'avril I et II 2008, de mai I et mai II 2008 est disponible sur le site de Séance en direct.

10. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 34, 37, 38/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

11. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 03/2008 de la Commission européenne (C6-0077/2008 - SEC(2008)0016 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 04/2008 de la Commission européenne (C6-0145/2008 - SEC(2008)0017 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 05/2008 de la Commission européenne (C6-0146/2008 - SEC(2008)0295 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 18/2008 de la Commission européenne (C6-0253/2008 - SEC(2008)1954 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 19/2008 de la Commission européenne (C6-0274/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

12. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 09.07.2008

de (nom confidentiel) (n° 0821/2008); de Pavlinka Tsoneva (n° 0822/2008); de Lilyana Vanova (n° 0823/2008); de Krum Krumov (n° 0824/2008); de José Antonio Jiménez Jiménez (Asociación de Minorías Étnicas UNGA) (n° 0825/2008); de Sorin-Ioan Nicolescu (n° 0826/2008); de (nom confidentiel) (n° 0827/2008); de Marcel Scutaru (n° 0828/2008); de Fernando Soares (n° 0829/2008); de Gilles Reynaud (chsct) (n° 0830/2008); de (nom confidentiel) (n° 0831/2008); de Anton Huber (n° 0832/2008); de (nom confidentiel) (n° 0833/2008); de (nom confidentiel) (n° 0834/2008); de Galina Meister (n° 0835/2008); de Alessandro Cernecca (n° 0836/2008); de Alessandro Cernecca (n° 0837/2008); de Alessandro Cernecca (n° 0838/2008); de Kenneth Ingle (n° 0839/2008); de Jak Martin (n° 0840/2008); de Angelo Vincenti (n° 0841/2008); de Tomi Latvala (n° 0842/2008); de (nom confidentiel) (n° 0843/2008); de Elena Merlan (n° 0844/2008); de Vincenzo De Vivo (n° 0845/2008); de (nom confidentiel) (n° 0846/2008); de Owen O'Neill (n° 0847/2008); de (nom confidentiel) (n° 0848/2008); de (nom confidentiel) (n° 0849/2008); de María Rodríguez Sánchez (Confederación de Consumidores y Usuarios (CECU)) (n° 0850/2008); de Carmen Flores López (El Defensor del Paciente) (n° 0851/2008); de (nom confidentiel) (n° 0852/2008); de Hans-Jürgen Steffens (n° 0853/2008); de Mary Power (n° 0854/2008); de Marc M. Beke (n° 0855/2008); de Anna Lavado (n° 0856/2008); de (nom confidentiel) (n° 0857/2008); de Bonaria Pisanu (n° 0858/2008); de Brigitte Elise Ghislaine Verhauwaert (Centre de Recherche Historique et Scientifique) (n° 0859/2008); de Daniele Bellu (Gruppo "Atlante 2000") (n° 0860/2008); de (nom confidentiel) (n° 0861/2008); de Amalio de Marichalar y Sáenz de Tejada (n° 0862/2008); de Georg Kral (n° 0863/2008); de (nom confidentiel) (n° 0864/2008); de Sylvie Chauvet (n° 0865/2008); de Viktoria Odenwald (n° 0866/2008); de Karin Koberling (Asociación de Vecinos de Puerto de la Cruz) (n° 0867/2008)

Le 21.07.2008

de Pablo Martín Cabezuela (16 signatures) (n° 0868/2008); de Javier Climent Grau (Muy Ilustre Colegio de Farmacéuticos de Valencia) (37 signatures) (n° 0869/2008); de (nom confidentiel) (n° 0870/2008); de Gabriel Todireanu (n° 0871/2008); de António Luís Rangel (n° 0872/2008); de Fritz Wissler (n° 0873/2008); de Miguel Ángel Pedrosa Ruiz (Ayuntamiento de Colmenar Viejo (Grupo de Concejales del P.S.O.E.)) (n° 0874/2008); de Per Gustav Åke Gustafsson (n° 0875/2008); de Lucy Jane Mary Stewart (n° 0876/2008); de Georgel Stoicescu (n° 0877/2008); de Helga und Norbert Grass (2 signatures) (n° 0878/2008); de Mihaela Lazar (n° 0879/2008); de Yosheba Sainz de la Higuera y Gartzia (n° 0880/2008); de Gheorghe I. Zambrea (n° 0881/2008); de Gheorghe Bercu (n° 0882/2008); de Roberto Stefan (n° 0883/2008); de Antonio Marchesani (n° 0884/2008); de Jeremy Britton (n° 0885/2008); de Ioannis Kounelakis (4 signatures) (n° 0886/2008); de Mioara Nitu (n° 0887/2008); de Helena Jedynak (2 signatures) (n° 0888/2008); de Fidel Fuentes Ferranz (n° 0889/2008); de (nom confidentiel) (n° 0890/2008); de Américo Manuel Silva Lourenço (n° 0891/2008); de Mila Manolova Grecheva (23 signatures) (n° 0892/2008); de Serhiy Solomko (n° 0893/2008); de Sebastián Losada Figueiras (Greenpeace Spain) (n° 0894/2008); de Xabier Urrutia (Nafarroako Erret Kontseilua - Consejo Real de Navarra) (n° 0895/2008); de Idel Israil (n° 0896/2008); de Manuel Martínez Flores (n° 0897/2008); de Valdur Vagane (n° 0898/2008); de Alain Findling (n° 0899/2008); de Inge Russ-Aigner (Interessengemeinschaft Schönfelder Str. in Kassel) (n° 0900/2008).

Le 24.07.2008

de (nom confidentiel) (n° 0901/2008); de (nom confidentiel) (n° 0902/2008); de Patrick Prüfer (n° 0903/2008); de (nom confidentiel) (n° 0904/2008); de Heinz-Robert Matschke (n° 0905/2008); de (nom confidentiel) (3 signatures) (n° 0906/2008); de Constant Verbraeken (n° 0907/2008); de Michael Murphy (n° 0908/2008); de Arthur Gerald Patrick Briem (n° 0909/2008); de Andras Janossy (n° 0910/2008); de Martin Karbowski (Freelance Journalists) (n° 0911/2008); de Holger Blenske (n° 0912/2008); de Julija Megne (78 signatures) (n° 0913/2008); de Adriana Squitieri (n° 0914/2008); de Dorothea Erndt (n° 0915/2008); de Eilert Marks (n° 0916/2008); de Victor Manuel Soriano i Piqueras (n° 0917/2008); de (nom confidentiel) (n° 0918/2008); de Jill Gough (Campaign for nuclear disarmament) (n° 0919/2008); de Peter Bachmann (n° 0920/2008); de Sabine Richter (n° 0921/2008); de Atlantida Rodica Dorojan (n° 0922/2008); de Charlez José Vicente Marín (Asociación Aragonesa de Jugadores de Azar en Rehablilitación) (n° 0923/2008); de Thomas Kisling (n° 0924/2008); de Friedrich Adrian (n° 0925/2008); de Pablo Esteban Núñez (n° 0926/2008); de Jürgen Mildner (n° 0927/2008); de Jürgen Fenn (n° 0928/2008); de Christina Kremer (n° 0929/2008); de Armenische Gemeinde Kehl e.V. (n° 0930/2008); de Apostolos Zervas (n° 0931/2008); de Demetrio Dovas (n° 0932/2008); de Graham Taylor (Pryor and Rickett Silviculture) (n° 0933/2008); de Paolone Liliane Giurleo (n° 0934/2008); de Alojzy Szewczyk (n° 0935/2008); de Eric Grunenberger (n° 0936/2008); de Dorothy Knox (Broxburn East End Liaison Group) (n° 0937/2008); de Aris Christidis (n° 0938/2008); de Puia Silvia Iosipescu (n° 0939/2008).

Le 28.07.2008

de (nom confidentiel) (n° 0940/2008); de Nicolae Danut Ilea (n° 0941/2008); de Viorel-Gelu Dimitrescu (n° 0942/2008); de Ziemowit Staszewski (n° 0943/2008); de Manfred Gößmann (n° 0944/2008); de Lothar Bonk (n° 0945/2008); de Fiona Mariana Radulescu Corona (n° 0946/2008); de Jakub Pitala (n° 0947/2008); de Mechthild Bolik (n° 0948/2008); de Gocha Kelenjeridze (n° 0949/2008); de (nom confidentiel) (n° 0950/2008); de Erik Beving (n° 0951/2008); de Abiodun Larry Odutola (n° 0952/2008); de Marie Cole (n° 0954/2008); de Ferdinando Kaiser (n° 0955/2008); de Maria Sulkowska-Kneier (n° 0956/2008); de (nom confidentiel) (n° 0957/2008); de Martin Schnellinger (n° 0958/2008); de José María Campos Daroca (Unión Sindical de Trabajadores y Trabajadoras de Andalucía) (n° 0959/2008); de (nom confidentiel) (n° 0960/2008); de Michail Mathioulakis (n° 0961/2008); de Ilea Danut (n° 0962/2008); de Sheila Kelly (n° 0963/2008); de (nom confidentiel) (n° 0964/2008); de Ségolène Boudy (Jeunes Témoins de la Vie Humaine) (n° 0965/2008); de Alexander Götz (n° 0966/2008); de James Newman (n° 0967/2008); de (nom confidentiel) (n° 0968/2008); de Ingeborg Merker (n° 0969/2008); de Wolf-Alexander Melhorn (n° 0970/2008); de Maureen Martin (Ballinamore Post Primary Parents' Association) (n° 0971/2008); de Francisco Hernandez Hernandez (n° 0972/2008); de Carmen Castro Urzaiz (Asociación de Vecinos Independiente de Butarque (AVIB)) (n° 0973/2008); de (nom confidentiel) (n° 0974/2008); de Killian McLoughlin (Campaign for Cancer Services in Sligo) (n° 0975/2008).

Le 20.08.2008

de Sofia Papalexiou (n° 0976/2008); de Christos Vlachopoulos (n° 0977/2008); de Panagiotis Bouras (Dimos Megalopolis commune de Megalopoulis) (n° 0978/2008); de Georgios Kondylopoulos (Agrotiki Synetairistiki Organosi Fraoylas Oporokipeftikon I Melissa) (n° 0979/2008); de Xrisagi Zaharoula (n° 0980/2008); de Apostolos Zervas (n° 0981/2008); de Oriel Plas Glyn-y-Weddw Gallery (n° 0982/2008); de Clara González Jiménez (n° 0983/2008); de W.H. Jones (418 signatures) (n° 0984/2008); de Amélie Tammela Bolloré (n° 0985/2008); de Anastasios Goulis (NGO European Center Young South Europe) (n° 0986/2008); de Charalabos Binioris (Sense Al) (n° 0987/2008); de Josefina Suari Pelegrí (2 signatures) (n° 0988/2008); de Elena Ruse (n° 0989/2008); de (nom confidentiel) (n° 0990/2008); de K.L.H. Niall (n° 0991/2008); de Ger and Bridget McLaughlin (2 signatures) (n° 0992/2008); de Hana Francova (Bürgerinitiative o.s. Nad Drahaňským údolim) (4 signatures) (n° 0993/2008); de Stathis Trahanatsis (Somateio ergazomenon stis etaireies Rilken-Henkel) (2 signatures) (n° 0994/2008); de Gheorghe Acatrinei (Partidul Romania Mare) (n° 0995/2008); de Ylmaz Ugur (n° 0996/2008); de Margaret Chapman (12 signatures) (n° 0997/2008); de Maria José Almeida Aragão Sacadura (n° 0998/2008); de Jean-Yves Mahé (Agir pour l'environnement) (n° 0999/2008); de Ralph Blindauer (Cabinet d'avocats Blindauer, Hammouche, El Mounfalouti) (3 signatures) (n° 1000/2008); de Philippe Autrive (Cabinet d'avocat Philippe Autrive) (102 signatures) (n° 1001/2008); de Jerzy Walosik (European Environment Society) (2 signatures) (n° 1002/2008); de Theodoros Tenexos (Iron Tenco A.E.) (n° 1003/2008); de Anna Ferrara (n° 1004/2008); de Arkadiusz i Marek Mietklinski (2 signatures) (n° 1005/2008); de Brigitte Elise Ghislaine Verhauwaert (Centre de Recherche Historique et Scientifique) (n° 1006/2008); de Michael Potts (n° 1007/2008); de (nom confidentiel) (n° 1008/2008); de Bruno Paul Longy (n° 1009/2008); de (nom confidentiel) (n° 1010/2008); de (nom confidentiel) (n° 1011/2008); de David Young (n° 1012/2008); de Carla Alves (n° 1013/2008); de Christian Peintner (Virtueller Staat - Niemandsland) (n° 1014/2008); de (nom confidentiel) (n° 1015/2008); de Louis Borg Falzon (n° 1016/2008); de (nom confidentiel) (n° 1017/2008); de (nom confidentiel) (n° 1018/2008); de Reinhold H. Goisser (n° 1019/2008); de Thomas Morgenschweis (n° 1020/2008).

Le 21.08.2008

de Teresa Wiecinska (n° 1021/2008); de Jan-Olav Spiekermann (n° 1022/2008); de Alfonso Cabido González (n° 1023/2008); de (nom confidentiel) (n° 1024/2008); de (nom confidentiel) (n° 1025/2008); de (nom confidentiel) (n° 1026/2008); de (nom confidentiel) (n° 1027/2008); de Rita Pocsai (n° 1028/2008); de (nom confidentiel) (n° 1029/2008); de Dierk Steinfatt (Handwerkerpartei) (5 signatures) (n° 1030/2008); de (nom confidentiel) (n° 1031/2008); de (nom confidentiel) (n° 1032/2008); de (nom confidentiel) (n° 1033/2008); de Giovanni Felice Mapelli (Centro Studi Teologici) (n° 1034/2008); de Franciszka Bonin (n° 1035/2008); de Marius Viorel Bontoi (n° 1036/2008); de (nom confidentiel) (n° 1037/2008); de (nom confidentiel) (n° 1038/2008); de Stephan Nuding (n° 1039/2008); de Cristian Medda (n° 1040/2008); de Martin Payne (n° 1041/2008); de (nom confidentiel) (n° 1042/2008); de Helen McCartney (n° 1043/2008); de Klaus Schmidt (n° 1044/2008); de Federico Righi (www.imaccanici.org) (7 signatures) (n° 1045/2008); de Florin Stoican (Asociatia Kogayon) (n° 1046/2008); de Gál Tünde (n° 1047/2008); de Gabriele Gratze (n° 1048/2008); de César Solveira Rodríguez (n° 1049/2008); de Kirsten Andersen (1572 signatures) (n° 1050/2008); de Michael Weil (n° 1051/2008); de Aldwyn Llewelyn (2 signatures) (n° 1052/2008); de (nom confidentiel) (n° 1053/2008); de Alfons Ödamer (n° 1054/2008); de Ulrich Parth (n° 1055/2008); de Radka Gospodinova (n° 1056/2008); de Michael Burns (n° 1057/2008); de Karl-Heinz Korth (n° 1058/2008); de Hudák Lajosné (n° 1059/2008); de Tsvetana Doicheva (PPK Napredak) (n° 1060/2008); de Sofiika Stoimenova (3 signatures) (n° 1061/2008); de Comité d'initiative de citoyens "Veliko tarnovo za gorata" (879 signatures) (n° 1062/2008).

Le 26.08.2008

de Jane Goodall (The Jane Goodall Institute) (9 signatures) (n° 1063/2008); de (nom confidentiel) (n° 1064/2008); de Oisin Jones-Dillon (n° 1065/2008); de Dimitrios Antonioy (n° 1066/2008); de Kamaljit Bharath (n° 1067/2008); de Florencia Guillén (n° 1068/2008); de (nom confidentiel) (n° 1069/2008); de (nom confidentiel) (n° 1070/2008); de Dimitrichka Georgieva (47 signatures) (n° 1071/2008); de (nom confidentiel) (n° 1072/2008); de Ralf Arera (n° 1073/2008); de Constantin Ciausu (n° 1074/2008); de Jörg Malz (n° 1075/2008); de Niculina Preda (n° 1076/2008); de Véronique Robert (n° 1077/2008); de (nom confidentiel) (n° 1078/2008); de Yvan Bachaud (Rassemblement pour l'initiative populaire - MIP) (n° 1079/2008); de Sassia Lettoun (Communauté LGBT - AIBF) (119 signatures) (n° 1080/2008); de (nom confidentiel) (n° 1081/2008); de Raffaele Pacilio (n° 1082/2008); de (nom confidentiel) (n° 1083/2008); de (nom confidentiel) (n° 1084/2008); de Werner Homann (n° 1085/2008); de (nom confidentiel) (n° 1086/2008); de William Stein (n° 1087/2008); de Andreas A. Boeing (n° 1088/2008); de (nom confidentiel) (n° 1089/2008); de Gabriel Stoica (Asociaţia Imaginea României) (n° 1090/2008); de Fernanda Nieto (n° 1091/2008); de (nom confidentiel) (n° 1092/2008); de Antonio Schettino (n° 1093/2008); de (nom confidentiel) (n° 1094/2008); de Victor Galea (AD Gozo Regional Committee) (n° 1095/2008); de Alessandro Di Felice (Gruppo di albergatori) (n° 1096/2008); de José Herminio de la Lama Reguera (n° 1097/2008); de Franco Londei (Secondo Protocollo) (n° 1098/2008); de (nom confidentiel) (n° 1099/2008); de Alejandro García García (n° 1100/2008); de Breixo Harguindey (n° 1101/2008); de Dariusz Adamski (NSZZ Solidarnosc) (2 signatures) (n° 1102/2008); de Mario Pisati (n° 1103/2008); de Ludovit Zarecky (2 signatures) (n° 1104/2008); de Rosa María Martín San José (n° 1105/2008); de G Colasse (Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires (ANVEDJ)) (31 signatures) (n° 1106/2008).

Le 28.08.2008

de Davide Bonacina (n° 1107/2008); de Denisa Alina Dumitru (n° 1108/2008); de José Perez Lopez (n° 1109/2008); de Mary O'Leary (Chase) (n° 1110/2008); de Valeriu Iordan Popescu (Euro-Asia Promotion and Cultural Foundation) (n° 1111/2008); de Michał Tomaszewski (n° 1112/2008); de Donald Heinrich Fila (n° 1113/2008); de David Vallespí i Ros (n° 1114/2008); de Wolf Zubrytzki (n° 1115/2008); de Michael Lange (n° 1116/2008); de Brian Marsh (n° 1117/2008); de Enrico Ugazio (n° 1118/2008); de John Ashford (n° 1119/2008); de Gordon McPherson (n° 1120/2008); de Manuel Fernández Santamaría (Plataforma Ciudadana Contra la Construcción de una Estación de Almacenamiento de Hidrocarburos Junto a Almodóvar del Camp (Ciudad Real)) (n° 1121/2008); de Ion Flueras (Asociaţia revoluţionarilor 21 decembrie "Piaţa Universităţii") (n° 1122/2008); de (nom confidentiel) (n° 1123/2008); de Lavinia Vancu (n° 1124/2008); de Jean-Pierre Reyford (n° 1125/2008); de Reinhard Borm (n° 1126/2008); de Judith Robinson (n° 1127/2008); de Mathias Christian Zohoungbogbo (n° 1128/2008); de Veronica Dini (4 signatures) (n° 1129/2008); de Roy Raymond De Miranda (n° 1130/2008); de Michael O'Sullivan (n° 1131/2008); de Maria de Fátima Borges Corrreia Monteiro (n° 1132/2008); de Françoise Bourgnon (n° 1133/2008); de (nom confidentiel) (n° 1134/2008); de Gerd Auktuhn (n° 1135/2008); de Rytas Kupčinskas (155 signatures) (n° 1136/2008); de Attilla Turnali (n° 1137/2008).

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/EC (COM(2007)0593 - C6-0342/2007 - 2007/0214(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Anja Weisgerber (A6-0201/2008)

- Rapport sur certains points concernant l'assurance automobile (2007/2258(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Nickolay Mladenov (A6-0249/2008)

- Rapport sur le Livre blanc sur la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité (2007/2285(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Alessandro Foglietta (A6-0256/2008)

- Rapport sur les médias communautaires en Europe (2008/2011(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Karin Resetarits (A6-0263/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil (COM(2007)0653 - C6-0395/2007 - 2007/0233(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0267/2008)

- Rapport sur le tableau d'affichage du marché intérieur (2008/2056(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Charlotte Cederschiöld (A6-0272/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1855/2006/CE établissant le programme "Culture" (2007-2013) (COM(2008)0057 - C6-0058/2008 - 2008/0024(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0273/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1719/2006/CE établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013 (COM(2008)0056 - C6-0057/2008 - 2008/0023(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0274/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (COM(2008)0059 - C6-0060/2008 - 2008/0029(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0275/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1720/2006/CE établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (COM(2008)0061 - C6-0064/2008 - 2008/0025(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0276/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant une responsabilité distincte du Monténégro et réduisant proportionnellement la responsabilité de la Serbie concernant les prêts à long terme accordés par la Communauté à l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) conformément aux décisions 2001/549/CE et 2002/882/CE du Conseil (COM(2008)0228 - C6-0221/2008 - 2008/0086(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0281/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0777 - C6-0456/2007 - 2007/0271(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0282/2008)

- Rapport sur le commerce des services (2008/2004(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Syed Kamall (A6-0283/2008)

- * Rapport sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, de la République slovaque, du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision cadre du Conseil relative à l'exécution des décisions rendues par défaut et modifiant la décision−cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, la décision−cadre 2005/214/JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation et la décision−cadre 2008./.../JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne (05598/2008 - C6-0075/2008 - 2008/0803(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Armando França (A6-0285/2008)

- Rapport sur la pêche et l'aquaculture dans le contexte de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe (2008/2014(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Ioannis Gklavakis (A6-0286/2008)

- Rapport sur l'évaluation du système de Dublin ( 2007/2262(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Jean Lambert (A6-0287/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) (COM(2007)0859 - C6-0001/2008 - 2007/0288(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0288/2008)

- Rapport sur le rapport spécial du médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne au sujet de la plainte 3453/2005/GG (2007/2264(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Proinsias De Rossa (A6-0289/2008)

- * Rapport sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Belgique, de la République de Pologne, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République d'Estonie, de la République d'Autriche et de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant le Réseau judiciaire européen (05620/2008 - C6-0074/2008 - 2008/0802(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0292/2008)

- * Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République d'Estonie, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI (05613/2008 - C6-0076/2008 - 2008/0804(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Renate Weber (A6-0293/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2009-2013) (COM(2007)0395 - C6-0228/2007 - 2007/0145(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Marielle De Sarnez (A6-0294/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (COM(2008)0003 - C6-0030/2008 - 2008/0003(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0295/2008)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la transparence des investisseurs institutionnels (2007/2239(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0296/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Refonte) (COM(2007)0736 - C6-0439/2007 - 2007/0259(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0297/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte) (COM(2007)0858 - C6-0005/2008 - 2007/0292(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0298/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte) (COM(2008)0100 - C6-0094/2008 - 2008/0044(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0299/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (refonte) (COM(2007)0737 - C6-0442/2007 - 2007/0257(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0300/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle –Quatrième partie (COM(2008)0071 - C6-0065/2008 - 2008/0032(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0301/2008)

- Rapport sur "Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique" (2008/2099(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Patrizia Toia (A6-0305/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0117 - C6-0213/2008 - 2007/0044(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0306/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0133 - C6-0228/2008 - 2007/0047(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0307/2008)

- Rapport sur une politique portuaire européenne ( 2008/2007(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Josu Ortuondo Larrea (A6-0308/2008)

- Rapport sur l'évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (2008/2031(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Hélène Flautre (A6-0309/2008)

- Rapport sur le suivi de la Conférence de Monterrey de 2002 sur le financement du développement (2008/2050(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Thijs Berman (A6-0310/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2008)0314 - C6-0219/2008 - 2008/0097(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Neil Parish (A6-0311/2008)

- Rapport sur une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (2008/2033(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Sharon Bowles (A6-0312/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (COM(2007)0831 - C6-0047/2008 - 2007/0285(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0315/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques (COM(2007)0699 - C6-0428/2007 - 2007/0249(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Pilar Del Castillo Vera (A6-0316/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté (COM(2008)0172 - C6-0182/2008 - 2008/0067(CNS)) - commission BUDG - Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0317/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (COM(2007)0698 - C6-0420/2007 - 2007/0248(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0318/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0143 - C6-0254/2008 - 2007/0050(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0320/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques (COM(2007)0697 - C6-0427/2007 - 2007/0247(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Catherine Trautmann (A6-0321/2008)

- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 2008 (2008/2047(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Iratxe García Pérez (A6-0325/2008)

- Rapport sur le transport de marchandises en Europe ( 2008/2008(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer (A6-0326/2008)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 5/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - Section III – Commission (2008/2161(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0328/2008)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0457/2008):

- au Conseil:

Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Evans Robert, Doyle Avril, Burke Colm, Higgins Jim, Mitchell Gay, Heaton-Harris Christopher, Callanan Martin, Sumberg David, Toussas Georgios, Martin David, Raeva Bilyana Ilieva, Posselt Bernd, Pleštinská Zita, Harkin Marian, Papadimoulis Dimitrios, Crowley Brian, Ludford Sarah, Hökmark Gunnar, Wallis Diana, Andrikienė Laima Liucija, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Deva Nirj, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, Van Hecke Johan, Kamall Syed, Brejc Mihael, Droutsas Konstantinos, Rutowicz Leopold Józef, Pafilis Athanasios;

- à la Commission:
Arnaoutakis Stavros, Raeva Bilyana Ilieva, Paleckis Justas Vincas, Angelakas Emmanouil, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Corda Giovanna, Heaton-Harris Christopher, Burke Colm, Higgins Jim, Papadimoulis Dimitrios, Ryan Eoin, Sumberg David, Kamall Syed, Papastamkos Georgios, Evans Robert, Martin David, Pannella Marco, Posselt Bernd, Öger Vural, Ludford Sarah, Batten Gerard, Andrikienė Laima Liucija, Callanan Martin, Medina Ortega Manuel, França Armando, Doyle Avril, Mitchell Gay, McGuinness Mairead, Sonik Bogusław, Harkin Marian, van Nistelrooij Lambert, Staes Bart, Riis-Jørgensen Karin, Belet Ivo, Schlyter Carl, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Aylward Liam, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Deva Nirj, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Salinas García María Isabel, Van Hecke Johan, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, Toussas Georgios, Brejc Mihael, De Rossa Proinsias, Ford Glyn, Droutsas Konstantinos, Rutowicz Leopold Józef, Färm Göran.

2.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur des règles européennes communes relatives à la formation des conducteurs (B6-0375/2008)

2.3) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Sophia in't Veld, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien (B6-0383/2008)

14. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0069/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Clonage d'animaux à des fins de production alimentaire (B6-0545/2008);

- (O-0070/2008) posée par Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Progrès, au sein du Conseil, concernant la directive-cadre sur la protection des sols (B6-0455/2008)

- (O-0072/2008) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission: Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (B6-0456/2008)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Vladimír Železný, sur l'abus de l'adjectif "durable" (0064/2008);

- Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov et Slavi Binev, sur la protection des frontières extérieures de l'Union européenne contre le braconnage et d'autres activités économiques illégales (0065/2008);

- Mikel Irujo Amezaga, Rebecca Harms et Csaba Sándor Tabajdi, sur la protection des grottes en tant que patrimoine culturel, naturel et environnemental (0066/2008);

- Irena Belohorská, Zita Pleštinská, Małgorzata Handzlik, Janelly Fourtou et Christel Schaldemose, sur la nécessité, pour la Commission européenne, de mener une étude détaillée sur les produits analogues (0067/2008);

- Alyn Smith, Jill Evans, Mairead McGuinness, James Nicholson et Neil Parish, sur le système d'identification électronique (SIE) des ovins (0068/2008);

- Nicolae Vlad Popa, Jolanta Dičkutė, Frieda Brepoels, Kathy Sinnott et Adamos Adamou, sur la fibromyalgie (0069/2008);

- Kinga Gál, Alexander Alvaro, Kristian Vigenin et Jean Lambert, sur la nécessité d'assurer la représentation des générations futures dans l'Union européenne (0070/2008);

- Andreas Mölzer, sur l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur les autoroutes à deux voies (0071/2008).

15. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session (septembre I (PE.411.060/PDOJ)) a été distribué. Aucune modification n'est proposée.

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui demande que le débat sur le paquet social (point 13 du PDOJ), inscrit à l'ordre du jour de mardi, soit reporté à la prochaine période de session si le débat sur la situation en Géorgie (point 67 du PDOJ) ne pouvait avoir lieu ce soir comme prévu et était reporté à demain matin.

Le Parlement approuve cette demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

16. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Tunne Kelam, Manuel Medina Ortega, Jelko Kacin, Jean Lambert, Andrzej Tomasz Zapałowski, Kathy Sinnott, Willy Meyer Pleite, Jim Allister, Petru Filip, Ioan Mircea Paşcu, Maria Petre, Katalin Lévai, Marco Pannella, Milan Horáček, Janusz Wojciechowski, Ilda Figueiredo, Christa Klaß, Marianne Mikko, Toomas Savi, László Tőkés, James Nicholson, Hanna Foltyn-Kubicka, Nickolay Mladenov, Luis Yañez-Barnuevo García et Avril Doyle.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Jörg Leichtfried, Ryszard Czarnecki, György Schöpflin et Proinsias De Rossa.

17. Réseau judiciaire européen * - Renforcement d'Eurojust et modification de la décision 2002/187/JAI * - Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions * (débat)

Rapport sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Belgique, de la République de Pologne, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République d'Estonie, de la République d'Autriche et de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant le Réseau judiciaire européen [5620/2008 - C6-0074/2008 - 2008/0802(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0292/2008)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République d'Estonie, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI [05613/2008 - C6-0076/2008 - 2008/0804(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Renate Weber (A6-0293/2008)

Rapport sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, de la République slovaque, du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision cadre du Conseil relative à l'exécution des décisions rendues par défaut et modifiant la décision−cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, la décision−cadre 2005/214/JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation et la décision−cadre 2008./.../JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne [05598/2008 - C6-0075/2008 - 2008/0803(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Armando França (A6-0285/2008)

Interviennent Rachida Dati (Présidente en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Sylvia-Yvonne Kaufmann, Renate Weber et Armando França présentent leurs rapports.

Interviennent Neena Gill (rapporteur pour avis de la commission JURI), Nicolae Vlad Popa, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Panayiotis Demetriou, Daciana Octavia Sârbu et Mihael Brejc.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Philip Bradbourn, Jim Allister, Jean-Paul Gauzès, Kathalijne Maria Buitenweg et Jacques Toubon.

Interviennent Rachida Dati, Jacques Barrot, Renate Weber et Armando França.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 02.09.2008, point 5.16 du PV du 02.09.2008 et point 5.13 du PV du 02.09.2008.

18. Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen [COM(2008)0101 - C6-0086/2008 - 2008/0041(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0208/2008)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Mihael Brejc présente son rapport.

Interviennent Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, et Philip Claeys, non-inscrit.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Gyula Hegyi et Manfred Weber.

Interviennent Jacques Barrot et Mihael Brejc.

Le débat est clos.

Vote: point 5.15 du PV du 02.09.2008.

19. Évaluation du système de Dublin (débat)

Rapport sur l'évaluation du système de Dublin [2007/2262(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0287/2008)

Jean Lambert présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, et Stavros Lambrinidis.

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

Le débat est interrompu à ce point.

Il sera repris après le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Géorgie (point 12 du PDOJ).

20. Situation en Géorgie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Géorgie

Bernard Kouchner (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Bernard Wojciechowski, au nom du groupe IND/DEM, Sylwester Chruszcz, non-inscrit, et Bernard Kouchner.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Elmar Brok, Jan Marinus Wiersma, Marco Cappato, Inese Vaidere, Marie Anne Isler Béguin, Tobias Pflüger, Bastiaan Belder, Jim Allister, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Véronique De Keyser, Lydie Polfer, Vittorio Agnoletto, Bruno Gollnisch, Jacek Saryusz-Wolski, Dariusz Rosati, Janusz Onyszkiewicz, Mario Borghezio, Othmar Karas, Adrian Severin, Siiri Oviir, Wojciech Roszkowski, Stefano Zappalà, Libor Rouček, Mirosław Mariusz Piotrowski, Tunne Kelam, Katrin Saks, Christopher Beazley, Raimon Obiols i Germà, Árpád Duka-Zólyomi, Giulietto Chiesa, Vytautas Landsbergis et Pierre Pribetich.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Urszula Gacek, Csaba Sándor Tabajdi, Erik Meijer, Zita Pleštinská, Ioan Mircea Paşcu et Charles Tannock.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 03.09.2008.

21. Évaluation du système de Dublin (suite du débat)

Rapport sur l'évaluation du système de Dublin [2007/2262(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0287/2008)

Interviennent Inger Segelström, Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) et Jean Lambert.

Le débat est clos.

Vote: point 5.17 du PV du 02.09.2008.

22. Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (débat)

Question orale (O-0072/2008) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission: Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (B6-0456/2008)

Hans-Peter Mayer (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Meglena Kuneva (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Jacques Toubon, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, et Ieke van den Burg.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Andreas Schwab.

Intervient Meglena Kuneva.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, sur le cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (B6-0374/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 03.09.2008.

23. Certains points concernant l'assurance automobile (débat)

Rapport sur certains points concernant l'assurance automobile [2007/2258(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nickolay Mladenov (A6-0249/2008)

Nickolay Mladenov présente son rapport.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Interviennent Othmar Karas (rapporteur pour avis de la commission JURI), Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, et Malcolm Harbour.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Milan Gaľa et Colm Burke.

Interviennent Meglena Kuneva et Nickolay Mladenov.

Le débat est clos.

Vote: point 5.18 du PV du 02.09.2008.

24. Stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (débat)

Rapport sur une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale [2008/2033(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A6-0312/2008)

Sharon Bowles présente son rapport.

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Interviennent Othmar Karas (rapporteur pour avis de la commission JURI), Werner Langen, au nom du groupe PPE-DE, Benoît Hamon, au nom du groupe PSE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Zsolt László Becsey, Antolín Sánchez Presedo, Desislav Chukolov et Astrid Lulling.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Andrzej Jan Szejna.

Interviennent László Kovács et Sharon Bowles.

Le débat est clos.

Vote: point 5.19 du PV du 02.09.2008.

25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 411.060/OJMA).

26. Levée de la séance

La séance est levée à 24 heures.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Allister, Alvaro, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berès, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Färm, Fajmon, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Lo Curto, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musumeci, Napoletano, Nassauer, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zlotea, Zwiefka