5.12. Réseau judiciaire européen * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Belgique, de la République de Pologne, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République d'Estonie, de la République d'Autriche et de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant le Réseau judiciaire européen [5620/2008 - C6-0074/2008 - 2008/0802(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0292/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

INITIATIVE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0380)