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Procès-verbal
PDF 230kWORD 168k
Mardi 2 septembre 2008 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Paquet social (première partie) (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Programme "Jeunesse en action" (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  5.2.Programme "Culture" (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  5.3.Programme "L'Europe pour les citoyens" (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  5.4.Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***I (article 131 du règlement) (vote)
  5.5.Conclusion du protocole à l'accord CE/Ouzbékistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)
  5.6.Conclusion du protocole à l'accord CE/Kirghizstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)
  5.7.Conclusion du protocole à l'accord CE/Tadjikistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)
  5.8.Responsabilité du Monténégro concernant les prêts à long terme accordés à la Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) * (article 131 du règlement) (vote)
  5.9.Modification du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques * (article 131 du règlement) (vote)
  5.10.Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien * (article 131 du règlement) (vote)
  5.11.Projet de budget rectificatif n° 5/2008 (article 131 du règlement) (vote)
  5.12.Réseau judiciaire européen * (article 131 du règlement) (vote)
  5.13.Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions * (article 131 du règlement) (vote)
  5.14.La pêche et l'aquaculture dans le contexte de la gestion intégrée des zones côtières en Europe (article 131 du règlement) (vote)
  5.15.Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen ***I (vote)
  5.16.Renforcement d'Eurojust et modification de la décision 2002/187/JAI * (vote)
  5.17.Évaluation du système de Dublin (vote)
  5.18.Certains points concernant l'assurance automobile (vote)
  5.19.Stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Présentation par le Conseil du projet de budget général – Exercice 2009
 10.Réseaux et services de communications électroniques***I - Autorité européenne du marché des communications électroniques ***I - Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d’utilisation du spectre libéré par le passage au numérique - Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***I (débat)
 11.Heure des questions (questions au Conseil)
 12.Suite donnée à une demande de défense d'immunité
 13.Rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG (débat)
 14.Égalité entre les femmes et les hommes - 2008 (débat)
 15.Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (débat)
 16.Impact du marketing et de la publicité sur l'égalité entre les hommes et les femmes (débat)
 17.Clonage d'animaux aux fins de production alimentaire (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM(2008)0414 - C6-0257/2008 - 2008/0142(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

FEMM, EMPL, ITRE, JURI, ECON, IMCO

- Proposition de virement de crédits DEC 19/2008 - Section III - Commission (N6-0007/2008 - C6-0274/2008 - 2008/2167(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile (10972/2007 - C6-0275/2008 - 2007/0111(CNS))

renvoyé

fond :

TRAN

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(2008)0436 - C6-0276/2008 - 2008/0147(COD))

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

ENVI, ITRE

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (COM(2008)0399 - C6-0277/2008 - 2008/0151(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (COM(2008)0402 - C6-0278/2008 - 2008/0154(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire (COM(2008)0401 - C6-0279/2008 - 2008/0152(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement (COM(2008)0450 - C6-0280/2008 - 2008/0149(COD))

renvoyé

fond :

DEVE

avis :

AFET, AGRI, BUDG, INTA

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (COM(2008)0464 - C6-0281/2008 - 2008/0157(COD))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

CULT, ITRE, IMCO

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques (COM(2008)0324 - C6-0282/2008 - 2008/0112(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne (COM(2008)0396 - C6-0283/2008 - 2008/0130(CNS))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

ECON

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (COM(2008)0458 - C6-0287/2008 - 2008/0153(COD))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI

- Proposition de directive du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (Version codifiée) (COM(2008)0376 - C6-0290/2008 - 2008/0120(CNS))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008)0426 - C6-0291/2008 - 2008/0140(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

FEMM, CULT, EMPL, IMCO, ENVI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part (COM(2008)0170 - C6-0292/2008 - 2008/0066(CNS))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

AFET

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales (13076/2007 - C6-0293/2008 - 2003/0270(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

JURI

- Projet de budget rectificatif No 5 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 22 juillet 2008 (11571/2008 - C6-0294/2008 - 2008/2161(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG


3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Coup d'État en Mauritanie

- Pasqualina Napoletano, Marie-Arlette Carlotti et Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, sur le coup d'État en Mauritanie (B6-0386/2008)

- Colm Burke, Charles Tannock, Urszula Gacek, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Carlos José Iturgaiz Angulo et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, sur le coup d'État en Mauritanie (B6-0392/2008)

- Thierry Cornillet, Marios Matsakis et Renate Weber, au nom du groupe ALDE, sur le coup d'État en Mauritanie (B6-0397/2008)

- Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur le coup d'État en Mauritanie (B6-0398/2008)

- Marie Anne Isler Béguin et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur le coup d'État en Mauritanie (B6-0408/2008)

- Ģirts Valdis Kristovskis, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Adam Bielan et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur le coup d'État en Mauritanie (B6-0409/2008)

II. Pendaisons en Iran

- Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda, Christa Prets et Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, sur les pendaisons en Iran (B6-0389/2008)

- Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Urszula Gacek, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur les pendaisons en Iran (B6-0394/2008)

- Marios Matsakis, Marco Cappato et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur les pendaisons en Iran (B6-0400/2008)

- Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, sur la peine de mort en Iran (B6-0401/2008)

- Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur la peine de mort en Iran (B6-0403/2008)

- Cristiana Muscardini, Angelika Beer, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur les exécutions en Iran (B6-0404/2008)

III. Assassinats d'albinos en Tanzanie   

- Pasqualina Napoletano, Josep Borrell Fontelles et Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, sur les assassinats d'albinos en Tanzanie (B6-0387/2008)

- Ryszard Czarnecki, Jan Tadeusz Masiel, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska, Konrad Szymański, Mieczysław Edmund Janowski et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, sur les assassinats d'albinos en Tanzanie (B6-0390/2008)

- Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur les assassinats d'albinos en Tanzanie (B6-0391/2008)

- Marios Matsakis et Renate Weber, au nom du groupe ALDE, sur la situation des albinos en Tanzanie (B6-0405/2008)

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les assassinats d'albinos en Tanzanie (B6-0406/2008)

- Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur les assassinats d'albinos en Tanzanie (B6-0407/2008).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.


4. Paquet social (première partie) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Paquet social (première partie)

Vladimír Špidla (membre de la Commission) et Xavier Bertrand (Président en exercice du Conseil) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Carl Lang, non-inscrit, et Thomas Mann.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Harlem Désir, Bernard Lehideux, Ryszard Czarnecki, Elisabeth Schroedter, Dimitrios Papadimoulis, Hanne Dahl, Andreas Mölzer, Philip Bushill-Matthews, Magda Kósáné Kovács, Gérard Deprez, Wojciech Roszkowski, Tatjana Ždanoka, Jacky Hénin, Nils Lundgren, Jana Bobošíková, Juan Andrés Naranjo Escobar, Stephen Hughes, Ona Juknevičienė, Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Alejandro Cercas, Sophia in 't Veld, Kyriacos Triantaphyllides, Anja Weisgerber, Anne Van Lancker, Elizabeth Lynne, Georgios Toussas, Manfred Weber et Andrzej Jan Szejna.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Jean Marie Beaupuy, Peter Liese, Evangelia Tzampazi, Viktória Mohácsi, Iva Zanicchi, Jan Cremers, Evelyne Gebhardt, Gabriela Creţu, Donata Gottardi, Richard Falbr et Karin Jöns.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monica Maria Iacob-Ridzi, Proinsias De Rossa, Mieczysław Edmund Janowski, Maria Petre, Jan Andersson et Richard Corbett.

Interviennent Xavier Bertrand et Vladimír Špidla.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

(La séance, suspendue à 11 h 40 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)


PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Intervient Dimitar Stoyanov qui dénonce le traitement que, dit-il, lui a infligé la police bulgare le 30.07.2008 et demande que le Parlement prenne position sur la question (M. le Président lui répond que les instances compétentes seront saisies).

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Programme "Jeunesse en action" (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1719/2006/CE établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013 [COM(2008)0056 - C6-0057/2008 - 2008/0023(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0274/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Katerina Batzeli (rapporteur) fait une déclaration sur ses rapports (A6-0274/2008, A6-0273/2008, A6-0275/2008 et A6-0276/2008) conformément à l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0369)


5.2. Programme "Culture" (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1855/2006/CE établissant le programme "Culture" (2007-2013) [COM(2008)0057 - C6-0058/2008 - 2008/0024(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0273/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0370)


5.3. Programme "L'Europe pour les citoyens" (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active [COM(2008)0059 - C6-0060/2008 - 2008/0029(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0275/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0371)


5.4. Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1720/2006/CE établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie [COM(2008)0061 - C6-0064/2008 - 2008/0025(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0276/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0372)


5.5. Conclusion du protocole à l'accord CE/Ouzbékistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0117 - C6-0213/2008 - 2007/0044(CNS)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0306/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0373)


5.6. Conclusion du protocole à l'accord CE/Kirghizstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0133 - C6-0228/2008 - 2007/0047(CNS)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0307/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0374)


5.7. Conclusion du protocole à l'accord CE/Tadjikistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0143 - C6-0254/2008 - 2007/0050(CNS)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0320/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0375)


5.8. Responsabilité du Monténégro concernant les prêts à long terme accordés à la Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant une responsabilité distincte du Monténégro et réduisant proportionnellement la responsabilité de la Serbie concernant les prêts à long terme accordés par la Communauté à l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) conformément aux décisions 2001/549/CE et 2002/882/CE du Conseil [COM(2008)0228 - C6-0221/2008 - 2008/0086(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0281/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0376)


5.9. Modification du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques [COM(2008)0314 - C6-0219/2008 - 2008/0097(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0311/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0377)


5.10. Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien [COM(2007)0831 - C6-0047/2008 - 2007/0285(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0315/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0378)


5.11. Projet de budget rectificatif n° 5/2008 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 5/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Section III – Commission [11571/2008 – C6 0294/2008 – 2008/2161(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0328/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0379)


5.12. Réseau judiciaire européen * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Belgique, de la République de Pologne, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République d'Estonie, de la République d'Autriche et de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant le Réseau judiciaire européen [5620/2008 - C6-0074/2008 - 2008/0802(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0292/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

INITIATIVE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0380)


5.13. Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, de la République slovaque, du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision cadre du Conseil relative à l'exécution des décisions rendues par défaut et modifiant la décision−cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, la décision−cadre 2005/214/JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation et la décision−cadre 2008./.../JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne [05598/2008 - C6-0075/2008 - 2008/0803(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Armando França (A6-0285/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

Armando França (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

INITIATIVE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0381)


5.14. La pêche et l'aquaculture dans le contexte de la gestion intégrée des zones côtières en Europe (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la pêche et l'aquaculture dans le contexte de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe [2008/2014(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Ioannis Gklavakis (A6-0286/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

Ioannis Gklavakis (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0382)


5.15. Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen [COM(2008)0101 - C6-0086/2008 - 2008/0041(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0208/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0383)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0383)


5.16. Renforcement d'Eurojust et modification de la décision 2002/187/JAI * (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République d'Estonie, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI [05613/2008 - C6-0076/2008 - 2008/0804(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Renate Weber (A6-0293/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

INITIATIVE

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0384)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0384)

Interventions sur le vote:

Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, a proposé un amendement oral à l'amendement 19, qui a été retenu.


5.17. Évaluation du système de Dublin (vote)

Rapport sur l'évaluation du système de Dublin [2007/2262(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0287/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0385)


5.18. Certains points concernant l'assurance automobile (vote)

Rapport sur certains points concernant l'assurance automobile [2007/2258(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nickolay Mladenov (A6-0249/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0386)


5.19. Stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (vote)

Rapport sur une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale [2008/2033(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A6-0312/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0387)


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Sylvia-Yvonne Kaufmann - A6-0292/2008:

Hubert Pirker

Rapport Armando França - A6-0285/2008:

Hubert Pirker

Rapport Mihael Brejc - A6-0208/2008:

Hubert Pirker, Frank Vanhecke, Daniel Hannan

Rapport Renate Weber - A6-0293/2008:

Hubert Pirker

Rapport Jean Lambert - A6-0287/2008, Rapport Sharon Bowles - A6-0312/2008:

David Sumberg

Rapport Jean Lambert - A6-0287/2008:

Frank Vanhecke, Philip Claeys

Rapport Sharon Bowles - A6-0312/2008:

Christoph Konrad, Ivo Strejček, Astrid Lulling, Avril Doyle

Rapport Sylvia-Yvonne Kaufmann - A6-0292/2008/

Frank Vanhecke


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Peter Baco et Konstantinos Droutsas ont fait savoir que leur postes de vote n'avaient pas fonctionné lors du vote sur les rapports A6-0274/2008, A6-0273/2008, A6-0275/2008 et A6-0276/2008.


(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


9. Présentation par le Conseil du projet de budget général – Exercice 2009

Éric Woerth (Président en exercice du Conseil) fait la présentation.

Interviennent Jutta Haug (rapporteur du budget général 2009 – section III), Janusz Lewandowski (rapporteur du budget général 2009 – autres sections), Kyösti Virrankoski (vice-président de la commission BUDG), Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission) et Éric Woerth.

Le point est clos.


10. Réseaux et services de communications électroniques***I - Autorité européenne du marché des communications électroniques ***I - Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d’utilisation du spectre libéré par le passage au numérique - Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques [COM(2007)0697 - C6-0427/2007 - 2007/0247(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Catherine Trautmann (A6-0321/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques [COM(2007)0699 - C6-0428/2007 - 2007/0249(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pilar del Castillo Vera (A6-0316/2008)

Rapport sur "Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique" [2008/2099(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Patrizia Toia (A6-0305/2008)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs [COM(2007)0698 - C6-0420/2007 - 2007/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0318/2008)

Interviennent Luc Chatel (Président en exercice du Conseil), Eric Besson (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Catherine Trautmann, Pilar del Castillo Vera, Patrizia Toia et Malcolm Harbour présentent leurs rapports.

Interviennent Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Karsten Friedrich Hoppenstedt (rapporteur pour avis de la commission ECON), Gunnar Hökmark (rapporteur pour avis de la commission ECON), Robert Goebbels (rapporteur pour avis de la commission ECON), Sophia in 't Veld (rapporteur pour avis de la commission ECON), Reino Paasilinna (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marian Zlotea (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Edit Herczog (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Manolis Mavrommatis (rapporteur pour avis de la commission CULT), Cornelis Visser (rapporteur pour avis de la commission CULT), Gyula Hegyi (rapporteur pour avis de la commission CULT), Ignasi Guardans Cambó (rapporteur pour avis de la commission CULT), Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (rapporteur pour avis de la commission JURI), Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission JURI), Alexander Alvaro (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, au nom du groupe PSE, Patrizia Toia, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Desislav Chukolov, non-inscrit, Paul Rübig, Silvia-Adriana Ţicău, Alexander Alvaro, Seán Ó Neachtain, David Hammerstein, Hanne Dahl, Jerzy Buzek, Eric Besson, Bernadette Vergnaud et Cristian Silviu Buşoi.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Leopold Józef Rutowicz, Kathy Sinnott, Jacques Toubon, Evelyne Gebhardt, Erna Hennicot-Schoepges, Francisca Pleguezuelos Aguilar, Zita Pleštinská et Stavros Lambrinidis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruth Hieronymi, Katerina Batzeli, Dumitru Oprea, Arlene McCarthy et Pierre Pribetich.

Interviennent Luc Chatel, Viviane Reding, Catherine Trautmann, Pilar del Castillo Vera, Patrizia Toia et Malcolm Harbour.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


11. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0457/2008).

Question 1 (Manuel Medina Ortega): Politique d'approvisionnement en produits agricoles.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Jim Allister et Paul Rübig.

Question 2 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Pacte européen pour la jeunesse.

Jean-Pierre Jouyet répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Jörg Leichtfried.

Question 3 (Robert Evans): Anomalies liées à la situation des territoires d'outre-mer de l'Union européenne.

Jean-Pierre Jouyet répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans, Justas Vincas Paleckis et Avril Doyle.

Question 4 (Avril Doyle): Mesures d'ajustement aux frontières concernant les importations moins performantes en matière d'émissions de carbone.

Jean-Pierre Jouyet répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Avril Doyle et Syed Kamall.

Question 5 (Colm Burke): Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide organisé à Accra (Ghana) en septembre.

Jean-Pierre Jouyet répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Colm Burke.

Question 6 (Jim Higgins): Mission de l'UE au Tchad.

Jean-Pierre Jouyet répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins, Colm Burke et Marian Harkin.

Les questions 7 à 12, 14, 16, 17, 19 à 24, 26 à 34 recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.


(La séance, suspendue à 19 h 5, est reprise à 21 h 5.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

12. Suite donnée à une demande de défense d'immunité

Lors de la séance du 16.06.2008, le Parlement a pris acte de la demande introduite par Witold Tomczak concernant la défense de son immunité et de ses privilèges dans le cadre d'une affaire en instance auprès du Tribunal du District de Ostrów Wielkopolski (point 5 du PV du 16.06.2008) et, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, l'a renvoyée à la commission des affaires juridiques.

Par lettre du 05.08.2008, adressée au Président du Parlement, le président de la commission des affaires juridiques a estimé que cette demande de Witold Tomczak doit être considérée irrecevable, étant donné que le Parlement avait déjà été saisi à deux reprises de la même affaire et avait décidé, le 04.04.2006 (point 8.2 du PV du 04.04.2006) et le 19.02.2008 (point 6.13 du PV du 19.02.2008), de ne pas défendre l'immunité de Witold Tomczak.


13. Rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG (débat)

Rapport sur le rapport spécial du médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne au sujet de la plainte 3453/2005/GG [2007/2264(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Proinsias De Rossa (A6-0289/2008)

Proinsias De Rossa présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Alejandro Cercas, rapporteur pour avis de la commission EMPL, Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE-DE, Maria Matsouka, au nom du groupe PSE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ewa Tomaszewska et Mairead McGuinness.

Interviennent Vladimír Špidla et Proinsias De Rossa.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 03.09.2008.


14. Égalité entre les femmes et les hommes - 2008 (débat)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 2008 [2008/2047(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Iratxe García Pérez (A6-0325/2008)

Iratxe García Pérez présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Marian Harkin (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Maria Badia i Cutchet (rapporteur pour avis de la commission CULT), Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Zita Gurmai, au nom du groupe PSE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Zita Pleštinská, Gabriela Creţu, Ilda Figueiredo, Godfrey Bloom, Mary Honeyball et Věra Flasarová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mihaela Popa, Anna Záborská, Czesław Adam Siekierski et Monica Maria Iacob-Ridzi.

Interviennent Vladimír Špidla et Iratxe García Pérez.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 03.09.2008.


15. Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (débat)

Question orale (O-0060/2008) posée par Giles Chichester et Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: ENISA (B6-0159/2008)

Angelika Niebler (auteur) développe la question orale.

Viviane Reding (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Nikolaos Vakalis, au nom du groupe PPE-DE, et Anni Podimata, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, et Viviane Reding.

Le débat est clos.


16. Impact du marketing et de la publicité sur l'égalité entre les hommes et les femmes (débat)

Rapport sur l'impact du marketing et de la publicité sur l'égalité des genres [2008/2038(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Eva-Britt Svensson (A6-0199/2008)

Eva-Britt Svensson présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Esther Herranz García, au nom du groupe PPE-DE, Bernadette Vergnaud, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Edit Bauer et Marusya Ivanova Lyubcheva.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Zbigniew Zaleski, Monica Maria Iacob-Ridzi, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Agnes Schierhuber.

Intervient Eva-Britt Svensson.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 03.09.2008.


17. Clonage d'animaux aux fins de production alimentaire (débat)

Question orale (O-0069/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI: Clonage d'animaux à des fins de production alimentaire (B6-0545/2008)

Neil Parish (auteur) développe la question orale.

Androula Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE, Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE, Mojca Drčar Murko, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Jim Allister, non-inscrit, Czesław Adam Siekierski, Andrzej Tomasz Zapałowski, John Purvis et Mairead McGuinness.

Intervient selon la procédure "catch the eye" James Nicholson.

Intervient Androula Vassiliou.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Neil Parish, au nom de la commission AGRI, sur le clonage d'animaux à des fins de production alimentaire (B6-0373/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 03.09.2008.


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 411.060/OJME).


19. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 50.

Harald Rømer

Alejo Vidal-Quadras

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berman, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Bösch, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Flasarová, Flautre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, Lo Curto, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musumeci, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rocard, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zwiefka

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