7.1. Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 [COM(2007)0355 - C6-0197/2007 - 2007/0121(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0140/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0392)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0392)