Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 3 septembre 2008 - Bruxelles

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

12. Composition du Parlement

Les autorités allemandes compétentes ont fait part de la désignation de Ulrike Rodust à la place de Willi Piecyk, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 29.08.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Ulrike Rodust siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Avis juridique - Politique de confidentialité