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Procès-verbal
Mercredi 3 septembre 2008 - Bruxelles

16. Heure des questions (questions à la Commission)
CRE

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0457/2008).

Première partie

Question 35 (Stavros Arnaoutakis): Crises alimentaires dans l'Union européenne et protection des consommateurs européens.

Androula Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Stavros Arnaoutakis, Mairead McGuinness et Danutė Budreikaitė.

Question 36 (Bilyana Ilieva Raeva): Sécurité routière.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bilyana Ilieva Raeva.

La question 37 est caduque, son auteur étant absent.

Deuxième partie

Question 38 (Emmanouil Angelakas): Information et formation des jeunes consommateurs.

Meglena Kuneva (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Emmanouil Angelakas et Danutė Budreikaitė.

Question 39 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Protection des consommateurs et enseignement.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Paul Rübig et Reinhard Rack.

Question 40 (Giovanna Corda): Plaintes des consommateurs relatives au commerce électronique en ligne.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Giovanna Corda, Paul Rübig et Justas Vincas Paleckis.

Question 42 (Colm Burke): Tableau d'affichage du marché intérieur.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Colm Burke.

Question 43 (Jim Higgins): Secteur bancaire dans les zones frontalières.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Jim Higgins.

Question 44 (Dimitrios Papadimoulis): Vente de l'Organisme des télécommunications de Grèce (OTE) et rejet d'une offre publique.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Question 48 (Georgios Papastamkos): Synergie de la mer Noire.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

Question 49 (Robert Evans): Missions d'observation des élections de l'Union européenne.

Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Martin Callanan.

Question 50 (David Martin): Retenue des recettes fiscales palestiniennes par Israël.

Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de David Martin et Reinhard Rack.

Les questions 41, 45 à 47, 51 à 59, 62 à 70 et 72 à 85 recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

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